L’Europe en 25 questions - Les institutions européennes

Paru dans JV 26, septembre 2011 | Texte : Franceline Beretti, Photos : Denis Eroyaux

 Paru dans JV 26, septembre 2011.

Les institutions européennes

 

 

5. À Quoi sert mon eurodéputé ?

 

Si vous votez lors des élections européennes, alors vous contribuez au choix des 78 députés qui représentent la France en Europe. Mais leur rôle n’est pas cantonné à une fonction représentative, justement !

Le Parlement européen a un pouvoir législatif, budgétaire (il peut sanctionner une proposition de budget de la Commission) et de contrôle des autres institutions. Au moment de l’investiture de la Commission, par exemple, le Parlement fait passer un « oral » aux commissaires désignés par les états membres. Certains ne passent pas le test et n’entrent pas en fonction !

Le parlement peut aussi faire chuter la Commission par une motion de censure. Les élections européennes sont donc loin d’être anecdotiques, même si chez nous et chez nos voisins, on y reproduit souvent des enjeux de politique intérieure…

 

6. Le conseil et la commission sont-ils partenaires ou rivaux ?

 

Le Conseil représente les états membres. Il est à la fois le principal pouvoir législateur (il adopte les règlements et les directives, pour parler « technique ») et exécutif de l´Union européenne.

Quand le Conseil se réunit, au moins deux fois par an, il y a autour de la table les chefs d´état et de gouvernement de 27 pays et le représentant de la Commission. C´est donc un peu plus que les intérêts des états qui sont représentés ! Même si, de plus en plus souvent, les hommes politiques qui y siègent y défendent une vision très nationale…

Parfois, ce n´est pas le Conseil européen qui se réunit, mais le Conseil des ministres européens, nuance ! Dans ce cas, les ministres invités sont ceux concernés par l´objet de la réunion (agriculture, économie et fi nance, par exemple).

La Commission, elle, doit défendre l´intérêt général. Elle est chargée de traquer les manquements des états vis-à-vis de leurs engagements communautaires. Son président (actuellement José Manuel Barrosso) est désigné par le Conseil au sein de la majorité du parlement européen (vous voyez que les élections des eurodéputés ont un sens !). Une fois le président de la Commission nommé, il choisit 26 commissaires, l’équivalent de nos ministres nationaux. Il y en a donc un par état membre ! Ce qui remet en question le côté fédéral de la Commission, et surtout, sa facilité de fonctionnement…

 

7. Y a-t-il une Justice européenne ?

 

La Cour de justice des Communautés européennes siège à Luxembourg.

Elle se compose d’un juge par état membre et d’avocats généraux, chargés d’expliquer le cas qui doit être jugé, de manière objective. Les juges ont un mandat de 6 ans, ils sont nommés par les gouvernements. La justice que cette Cour fait appliquer peut paraître très technique : elle assure le respect du droit communautaire, notamment en ce qui concerne le marché unique, les politiques sectorielles et l’union économique et monétaire. Mais ne sous-estimons pas son rôle dans la vie quotidienne des Européens ! C’est en s’adressant à elle qu’une Allemande, Tania Kreil, désireuse d’une carrière militaire, a pu obtenir une modification de la constitution de nos voisins, qui stipulait qu’une femme ne pouvait pas avoir un emploi dans l’armée.

 

8. À quoi sert la présidence de l´union ?

 

Depuis la création de la Communauté européenne, tous les 6 mois, on change de Président. La rotation se fait par ordre alphabétique, pour ne pas faire de jaloux.

Aujourd’hui, tourner tous les semestres présente l’inconvénient majeur de devoir attendre très longtemps son tour ! Alors qu’avec l’Europe des 6, chaque Etat membre incarnait l’esprit de la communauté tous les trois ans.

Pourtant, la Présidence reste un moment prestigieux pour un pays : le président organise et dirige les réunions du Conseil, en décidant ce qu’il peut mettre à l’ordre du jour. En général, il s’agit des sujets qui tracassent le pays dont il vient !

En 2005 par exemple, la présidence britannique a inscrit au programme les renégociations fi nancières… La Présidence de l’Union européenne incarne aussi l’Europe à l’étranger et le Président dirige les rencontres avec les états-Unis, la Chine, le Japon ou la Russie. Bien sûr, selon sa nationalité, chacun n’a pas la même vision de ce que doit être la politique européenne. Les Espagnols ont relancé les relations euro-méditerranéennes pendant leur Présidence, alors que les Finlandais s’investissent plus dans une politique de bon voisinage avec la Russie. D’où le problème de cette Présidence tournante, qui se traduit aussi par une certaine inconstance.

 

9. Quel est Le Bilan de La présidence française de L’union européenne ?

 

La Présidence française n’a pas été un long fleuve tranquille ! Dès le début, les crises se sont multipliées : d’abord le « non » irlandais au référendum sur l’adoption du traité de Lisbonne, ensuite la guerre entre la Géorgie et la Russie, puis la crise fi nancière et économique mondiale.

L’avis général dans les institutions européennes est que la France a plutôt bien tenu son rôle. Nicolas Sarkozy est perçu comme un Président qui a su réagir rapidement et donner plus de place à l’Union sur la scène internationale. Certains regrettent que cet activisme se soit fait au détriment de la Commission.

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