L’octroi du brevet de Fournisseur de la Cour « consacre la qualité d’un service rendu au Roi et à la Reine à l’occasion de la fourniture régulière de biens et/ou de services ». Ce diplôme peut être attribué à un particulier ou à une personne assumant la fonction de haute direction au sein d’une société, comme c’est le cas pour Belgacom. L’entreprise peut faire la demande par lettre adressée à l’Intendant de la Liste Civile du Roi. Seuls les fournisseurs actifs peuvent recevoir ce titre, considéré comme honorifique.
Celui-ci ne concerne en outre pas les dépenses privées du Roi et de la Reine mais bien celles de la Liste Civile, soit les dépenses officielles du Palais royal, financées par les impôts des onze millions de citoyens belges actuels. « Cette distinction est essentielle », insiste Jean-Jacques Strijp. Pour obtenir le brevet, il faut introduire une demande et pouvoir prouver au moins cinq années de facturation régulière auprès de la Liste Civile du Roi. Mais la règle varie en fonction des pays : « En Angleterre, le titre est lié au produit, tandis que chez nous, il dépend de la personne qui dirige la société » explique-t-il. « Aux Pays-Bas, il est attribué à toute maison existant depuis cent ans, même si elle ne fournit pas la Cour. Chez nous, seuls le Roi et la Reine sont concernés, tandis qu’en Angleterre, trois ou quatre membres de la famille royale sont pourvoyeurs des mandats. »
En Belgique, le brevet devient caduc au décès ou à l’abdication du Roi. A chaque changement de règne, il faut donc réintroduire sa demande de brevet. En outre, depuis 2000, les brevets sont revus tous les cinq ans, ainsi qu’au décès ou à la passation du responsable de l’entreprise. « C’est l’Intendant – l’homme de confiance du Roi – qui présente les demandes au souverain. On ne connaît pas les motifs ni les critères de ses décisions : cela demeure privé » explique Strijp. Chaque année, lors de la Fête du Roi, le 15 novembre, les nouveaux membres sont présentés à la presse. Ils sont ensuite invités au Palais pour recevoir leur brevet, et la liste complète est mise en ligne sur le site : monarchie.be.
En 2013, la reine Mathilde a souhaité remettre elle-même les brevets, « preuve que le nouveau couple royal souhaite s’investir davantage dans cette voie » affirme Strijp. Des changements dans la liste surviennent régulièrement, pour différentes raisons : dépôt de bilan, cessation d’activité, bureaux supprimés en Belgique, nouvelles demandes, etc. Le Roi peut également rayer un membre de la liste s’il ne respecte pas les critères de qualité et de discrétion exigés. Les conditions d’octroi, les privilèges et les devoirs des membres sont en effet rassemblés dans un document intitulé « Règles à observer par les titulaires du brevet de Fournisseur Breveté de la Cour de Belgique ».
Ainsi, Côte d’Or a disparu de la liste suite à son rachat par la marque Campbell Soup : « Le brevet était attaché à la personne de Baudouin Michiels et nous ne souhaitions pas qu’il figure sur les bouteilles de Heinz Tomato Ketchup ! », s’exclame Jean-Jacques Strijp. Pour les grosses sociétés comme Belgacom, il existe une personne brevetée « faisant fonction », qui est toujours le numéro un de l’entreprise.
