L’échange d’un permis de conduire français pour un permis belge

 Si votre permis de conduire est dépourvu d’une validité administrative (la plupart des permis français de format cartonné et de couleur rose)

• L’échange est obligatoire 2 ans après l’inscription auprès d’une commune belge.
• Les communes belges sont en train de mettre en place cette obligation. Nous vous conseillons donc de vous mettre en règle le plus rapidement possible avec votre administration communale de résidence en Belgique.

 Si votre permis de conduire est pourvu d’une validité administrative

L’échange est obligatoire à partir d’un certain moment :

• Groupe 1 : Pour les catégories du groupe 1 (AM, A1, A2, A, B1, B et BE) : A la date de validité inscrite sur le permis de conduire national européen.
• Groupe 2 : Pour les catégories du groupe 2 (C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE) : 5 ans à partir de la date d’inscription du titulaire en Belgique, ou à la date d’expiration reprise sur le permis de conduire européen si cette date est inférieure aux 5 ans.

Attention – changement de procédure dans le cadre de l’échange d’un permis de conduire : le Consulat ne délivre plus les relevés de points.

Vous résidez en Belgique et devez changer votre permis :

En application de la Directive européenne 91/439, je m’adresse aux autorités belges de ma commune de résidence (avec les documents ci-dessous) pour demander un nouveau permis, qui me sera délivré après consultation du fichier européen des permis de conduire (RESPER) par ces mêmes autorités. Les autorités communales belges saisiront le Service Public Fédéral Mobilité et Transport belge (SPF Mobilité et Transport), seul organe belge accrédité à se connecter au fichier RESPER.

Vous n’avez plus à effectuer de démarche préalable pour l’obtention d’un relevé intégral ou d’un relevé restreint. L’administration communale, sous couvert du Service Public Fédéral Mobilité et Transport Belge (SPF Mobilité et Transport), se charge de cette formalité.

Après vérification de l’authenticité de votre titre de conduite directement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture d’émission du titre, votre administration communale vous délivrera un nouveau permis de conduire (belge celui-ci) sous un délai d’un mois.

Conditions d’échange de permis auprès de votre commune belge :

 Présentez-vous à votre administration communale de résidence muni(e) de :

• votre permis de conduire original
• 2 photos
• une copie de votre permis de conduire recto/verso
• une copie recto/verso de votre carte d’identité française ou passeport français
• vous aurez à régler un coût variable selon les communes (environ 20 euros) afin de procéder à un échange.

 Après vérification de l’authenticité de votre titre de conduite, votre administration communale vous délivrera un nouveau permis de conduire (belge celui-ci) sous un délai d’un mois.

 Vous n’êtes pas tenu(e) de remettre votre permis de conduire français à l’administration communale tant que vous n’avez pas obtenu le permis de conduire belge.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la plaquette relative aux permis de conduire à l’étranger, éditée par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international