Droit

  • Nationalité des enfants de couples franco-belges

    Mardi 14 août 2012

    Quelle est la nationalité des enfants nés de couples mixtes franco-belges? Peuvent-ils choisir leur nationalité? Comment faire?

  • Juré d'assises

    Mercredi 11 juillet 2012

    Peut-on refuser d'être juré d'assises?

  • La médiation

    Mercredi 11 juillet 2012

    Quelle est l'efficacité de la médiation en Belgique? Qui paye?

  • Banque-carrefour des véhicules

    Mercredi 11 juillet 2012

    A quoi sert la « Banque-carrefour des véhicules », dont la création a été annoncée récemment?

  • Immunité des organisations internationales

    Mercredi 11 juillet 2012

    Les organisations internationales bénéficient-elles d'une immunité vis-à-vis de leurs salariés?

  • Crédit à la consommation

    Mercredi 11 juillet 2012

    De combien de temps dispose-t-on pour changer d’avis après avoir souscrit à un crédit à la consommation ?

  • Retard de paiement

    Paru dans JV 18 (avril-mai 2010)

    Quel taux d'intérêt s'applique en cas de retard de paiement ?

  • La donation, cet «avantage» belge

    Mardi 10 juillet 2012

    Le régime de donation est, en Belgique, fiscalement très favorable pour la transmission du patrimoine mobilier.

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