Elections communales en Belgique

Mercredi 25 avril 2018

Petit historique pour briller en société (ou pour frimer devant vos amis en France)

En 1992, le traité de Maastricht accorde le droit de vote aux élections locales aux ressortissants de tous les pays de l’Union dans tous les pays de l’Union. La Belgique fait un peu de résistance et n’accorde ce droit qu’en 1999.
Depuis, tout citoyen de l’Union européenne peut être électeur et candidat aux communales. Il ne lui est toutefois pas possible de devenir bourgmestre, même s’il peut tout de même être échevin.

En 2004 ces dispositions sont étendues à tous les étrangers quelle que soit leur nationalité, sous réserve qu’ils résident en Belgique depuis plus de cinq ans.

Comment s'inscrire ?

La procédure est extrêmement simple et il n'y a aucun frais et tout peut se faire par correspondance. Pas besoin d’autres documents (une photocopie de votre carte d’identité est conseillée, mais pas obligatoire dans certaines communes).

Le formulaire (à télécharger ici) doit être envoyé ou déposé au service population de votre commune avant le 31 juillet 2018.

Le vote est-il obligatoire à partir du moment où vous êtes inscrit ?

On entend souvent que l’inscription dans le registre électoral est définitive et vous êtes obligé de voter pour toujours, mais ceci n’est pas exact. Une fois inscrit, vous pouvez vous désinscrire comme électeur jusqu’à trois mois avant les prochaines élections communales. Il faut envoyer un simple courrier au service population de votre commune. Vous pouvez toujours rester en Belgique et vous réinscrire comme électeur quand vous voulez.

Et si je ne vais pas voter ? Si vous êtes à l’étranger, malade ou absent pour d’autres raisons, remplissez un formulaire de procuration disponible sur le site de votre commune et donnez-le à un autre électeur, qui votera à votre place. A défaut, un juge de paix est en droit de vous imposer une amende de 30 à 60 euros, mais dans la pratique cela ne s’est pas vu depuis 2003.

Qu'en est-il de mon droit de vote dans mon pays d'origine ?

Contrairement aux élections européennes, voter aux élections communales ne vous empêche pas d’exercer votre droit de vote dans votre pays d’origine.

 

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