Quelle est la durée d'un bail en Belgique ?

Vendredi 15 janvier 2016

La plupart des baux de location longue durée en Belgique sont soumis à la règle des 3-6-9 ans. Cela vous oblige, en tant que locataire, à aller jusqu'à 3 ans révolus de location avant de casser ce contrat. Légalement, on exige 3 mois de préavis + 3 mois d'indémnités la première année, 2 mois d'indémnités la deuxième année, et un mois durant la 3e année.

Dans la pratique, si vous trouvez un nouveau locataire qui prendra votre suite, la plupart ne réclament pas de dédommagement en cas de départ anticipé.

Sachez qu'il est néanmoins possible de conclure des baux de courte durée (un ou deux ans), ou inversement d’une durée plus longue.

Attention, lorsqu’il arrive à son terme, le bail ne prend pas fin de plein droit ; il est toujours nécessaire de signifier un « congé » au moins six mois avant l’échéance, à défaut de quoi le bail sera prorogé pour trois ans.

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