Votre véhicule à votre retour en France

Mercredi 10 février 2016

Pour un véhicule de plus de 6 mois et d'occasion provenant de Belgique, il n'y a pas de formalités à accomplir auprès de la douane.

Vous devez vous rendre à la recette des impôts de votre nouveau domicile pour obtenir un quitus fiscal qui vous permettra de faire immatriculer le véhicule.

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un certificat qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Il est délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence. Ce document est indispensable à l'immatriculation en France d'un véhicule acheté, neuf ou d'occasion, dans un autre pays de l'Union européenne. Pour l'obtenir, vous devez présenter les documents suivants :

- facture d'achat ou certificat de cession (cerfa n°13754*02),
- certificat d'immatriculation obtenu dans le pays étranger,
- certificat de radiation du système d'immatriculation pour certains pays notamment l'Allemagne, (pas nécessaire pour la Belgique)
- certificat de conformité du constructeur,
- pièce d'identité,
- justificatif de domicile (l'avis d'imposition n'est pas accepté par les services fiscaux, car il concerne l'année précédente).

Une fois le contrôle technique effectué en France, vous pouvez procéder à l'immatriculation de votre véhicule auprès de la prefecture de police de votre domicile. Voir aussi le site https://immatriculation.ants.gouv.fr qui est très clair et utile.

Attention ! Les plaques d'immatriculation belges étant attribuées au propriétaire du véhicule, il sera nécessaire de renvoyer par recommandé avec AR votre plaque d'immatriculation arrière.

N'hésitez pas à contacter le consulat de France à Bruxelles pour toute demande particulière : 02 548 88 11.

 

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