Français en Belgique : faire immatriculer son véhicule ?

Paru dans HS 11 Belgique Pratique 2019-2020

Si vous faites venir en Belgique votre voiture française, vous devez impérativement la faire dédouaner et changer vos deux plaques d’immatriculation, à obtenir auprès de la Direction de l'immatriculation des véhicules (DIV).

 

En Belgique, seule la plaque arrière est officielle. Celle placée à l’avant n’est qu’une copie, mais attention, elle doit être réfléchissante. On peut se la procurer facilement dans de nombreux commerces.

Vous devez au préalable dédouaner votre véhicule. Présentez-vous auprès de la succursale des douanes de votre choix muni de votre facture d’achat, de l’original du certificat d’immatriculation, du certificat de conformité européen et d’une attestation de la commune établissant que vous êtes inscrit aux registres de la population. Il vous en coûtera 1 euro pour obtenir la vignette 705 sur votre formulaire rose de demande d’immatriculation. Ensuite, viennent les démarches à mener pour changer vos plaques, sachant qu’avant cela, votre véhicule doit déjà être assuré en Belgique. Attention, si votre véhicule est neuf ou âgé de moins de 6 mois et comptabilisant moins de 6.000 km au compteur, vous devrez vous faire rembourser la TVA en France et la repayer en Belgique où le taux est de 21 %.

Au moyen de votre document de dédouanage et du certificat de conformité européen ainsi que de la première carte d’immatriculation, vous devez vous rendre au contrôle technique pour homologuer la voiture pour la Belgique. Il ne s’agit que d’un contrôle de routine, mais facturé plus cher qu’un simple contrôle (annuel à partir de la 4e année). Il vous en coûtera une soixantaine d’euros. Attention, pour passer ce contrôle technique, il vous faudra des plaques garage (lettres vertes sur fond blanc), ce qui signifie qu’il vous faudra vous adresser à un garagiste pour effectuer cette formalité. Autre possibilité : rapporter la voiture avec des plaques de transit françaises. Si tel est le cas, vous pourrez passer vous-même cette opération. Sachez tout de même que si le véhicule ne change toutefois pas de propriétaire, vous n’aurez pas à passer la voiture au contrôle.

Remplissez le formulaire de demande d’immatriculation que vous avez obtenu auprès des douanes s’il s’agit de la ré-immatriculation de votre voiture. S’il s’agit d’un changement de propriétaire en plus d’être une importation, c’est au contrôle technique qu’il faudra vous rendre. Apposez-y une vignette d’assurance. 

Ces documents – certificat de conformité et formulaires ad hoc – doivent ensuite parvenir à la DIV, accompagnés de votre certificat d’immatriculation original. Pour ce genre de procédure, il n’est pas possible de les envoyer. Vous devrez donc vous rendre sur place car l’administration devra ré-établir un document à partir du certificat de conformité européen de votre voiture. Ne l’oubliez pas. Un conseil : pour éviter des heures d’attente inutile au bureau de la DIV bruxellois, préférez une antenne régionale moins fréquentée (Charleroi, Namur…). Vous recevrez ensuite la plaque arrière à votre domicile (30 €) dès le lendemain par voie postale. Il vous est possible aussi d’opter pour une plaque personnalisée où vous pourrez inscrire ce que bon vous semble (pour autant que ce ne soit pas déjà utilisé). Mais le tarif est élevé : 1.000 € auxquels il faut ajouter les 30 € de frais de livraison et de confection/fabrication.

SPF Mobilité et transports – DIV – 56 rue du Progrès, 1210 Bxl – T. 02 277 30 50, site : mobilit.belgium.be

 

Par ailleurs, vous aurez plusieurs types de taxes à payer et elles diffèreront selon que vous vous installez en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie. Quoi qu’il en soit, dans toutes les régions, vous devrez vous acquitter à la fois d’une taxe de circulation annuelle (la « TC », à payer à chaque « anniversaire » de l’immatriculation de la voiture) ainsi que d’une taxe de mise en circulation (la « TMC » cette fois) dont le montant dépendra de la puissance fiscale de la voiture (CV) et de la puissance du moteur (kW). En savoir plus.

 

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