Fiscalité : premières mesures Macron

Paru dans JV 62 - Septembre 2017 | Texte : Frédéric Lejoint

Premier projet emblématique du gouvernement d’Édouard Philippe, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) devrait officiellement disparaître et devenir l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Depuis sa fondation, l’ISF exonérait une partie du patrimoine des grandes fortunes, en excluant de l’assiette certains biens comme les forêts, les œuvres d’art ou les biens professionnels. Le patrimoine mobilier (actions, obligations) était toutefois inclus dans l’assiette, et avec la baisse des taux intervenue ces dernières années, la ponction de l’ISF (qui s’ajoutait à celle de l’inflation) était devenue insupportable pour de nombreux rentiers, ou pour les chefs d’entreprises lorsqu’il revendaient leur société. Cette mesure avait poussé de nombreux Français fortunés à s’expatrier pour bénéficier d’une fiscalité moins agressive, notamment vers la Belgique.
Avec la mise en place de l’IFI, le patrimoine mobilier va également sortir de l’assiette imposable, une mesure qui devrait bénéficier directement aux patrimoines les plus importants et inciter les contribuables français à investir davantage en actions. Les seuils et les taux ne seront pas modifiés, et l’abattement de 30 % sur la résidence principale sera conservé. Pour les expatriés qui disposent encore d’un patrimoine mobilier important en France, l’impact à court terme sera faible ; mais pour les candidats à l’expatriation, cette réforme va probablement différer une prise de décision trop hâtive. L’OFCE estime que l’épargne fiscale future pour les ménages les plus riches devrait dépasser 2,5 milliards d’euros si le texte est voté tel quel.

 

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