Fiscalité : premières mesures Macron

Paru dans JV 62 - Septembre 2017 | Texte : Frédéric Lejoint


Comme le précompte immobilier belge, la taxe d’habitation française est calculée sur base de valeurs locatives cadastrales qui ont été établies il y a très longtemps, et qui ne correspondent souvent plus à la réalité du bien actuel. La réforme promise par Emmanuel Macron vise à établir une fiscalité plus en phase avec la réalité, et devrait permettre d’exonérer 80 % des ménages les moins fortunés sur une période de trois ans (d’ici 2020), lorsque le revenu fiscal ne dépasse pas 20 000 euros par an et par part (soit 40 000 euros pour un couple sans enfant, 60 000 euros pour un couple avec deux enfants, etc).
La taxe d’habitation ne serait donc plus essentiellement dépendante de la localisation du bien immobilier et d’un cadastre obsolète, mais bien du revenu imposable du ménage. Cette mesure ne bénéficiera toutefois pas aux résidents fiscaux belges qui détiennent une résidence secondaire sur le territoire français, celles-ci ayant été explicitement exclues du cadre de cette nouvelle mesure. À noter qu’il existe déjà une mesure d’exonération de la taxe d’habitation, mais les conditions pour y accéder sont actuellement assez restrictives et concernent essentiellement des revenus très modestes.

 

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