Fiscalité : premières mesures Macron

Paru dans JV 62 - Septembre 2017 | Texte : Frédéric Lejoint


La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un impôt qui fut mis en place au début des années 90 sous Michel Rocard dans le but de financer la protection sociale, et qui a vu son taux progressivement augmenter au fil des ans. La réforme de la CSG vise à supprimer les cotisations maladie (0,75 %) et chômage (2,4 %) pour les salariés du secteur privé afin de financer une nouvelle hausse de la CSG (1,7 %) qui devrait en principe compenser la baisse des cotisations, pour un impact budgétaire nul sur les finances publiques. Le taux de la CSG sur les revenus d’activité grimperait ainsi de 7,5 % à 9,2 % dès l’entrée en vigueur de cette taxe au 1er janvier 2018.
Cette hausse de la CSG touchera également les retraités, les fonctionnaires et les indépendants, mais le gouvernement a promis des mesures compensatoires pour ces deux derniers groupes afin que l’impact sur leur pouvoir d’achat soit nul. 60 % des retraités – ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 1 200 euros par mois – seront touchés par cette réforme. Les grands vainqueurs de cette réforme seront les salariés du secteur privé, qui bénéficieront donc d’une hausse de leur pouvoir d’achat, même s’ils devront également supporter une hausse de la fiscalité sur leurs diverses formes d’épargne mobilière. À noter que pour les résidents fiscaux belges qui souhaitent revendre un bien immobilier en France, la hausse de la CSG s’appliquera également. Une plus-value immobilière réalisée moins de six ans après l’achat (et ne bénéficiant donc d’aucun abattement) sera désormais taxée à hauteur de 36,2 % contre 34,5 % auparavant.

 

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