Une succession en Belgique, ça se prépare !

Paru dans HS S'installer et bien vivre 2016-2017 | Texte : En collaboration avec Bertrand Marot

Les enfants

Les enfants ont-ils une part au décès d’un de leurs deux parents ?
Quand il y a eu un remariage et qu’il était prévu que le conjoint survivant bénéficie de la totalité de la communauté, il y a une possibilité pour les enfants nés d’un premier lit de se voir attribuer certains droits dans la succession. Pour les enfants nés du lit commun, il n’est pas prévu de droit de prélèvement.

Pour les enfants, lorsque le deuxième parent décède
Le patrimoine des deux parents ainsi transmis sera soumis à une progressivité des droits de succession, en France comme en Belgique. En France : de 0 à 45 %, selon le lien de parenté et la somme totale. Plus on est éloigné, plus on paie. S’agissant des droits de succession entre étrangers en France, le taux est de 60 %. Si c’est en Belgique, les droits de succession dépendent des régions. Le taux marginal d’imposition pour une succession en ligne directe est de 27  % en Flandre et de 30 % à Bruxelles et en Wallonie. Cela peut être moins, mais en Belgique, la progressivité est très rapide. Pour une très grosse succession, il vaut donc mieux être en Belgique. Sauf si l’on est étranger à la personne dont on hérite : en Belgique, on peut alors payer jusqu’à 80 % de droits de succession.

Quid des Français de Belgique, dont les enfants vivent en Belgique et en France ?
Pour les parents qui meurent en Belgique, mais dont certains enfants vivent en France (ce qui est souvent le cas), il y a la règle du « taux effectif », qui fait la différence entre un héritier qui est domicilié en France et un autre qui n’est pas domicilié en France. Celui qui est domicilié en France sera un peu plus taxé que celui qui vit en Belgique, dans l’hypothèse où il y a des biens actifs autres que l’immobilier en France. Ces situations sont à examiner au cas par cas.

 

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