La communauté française vivant en Belgique est parfois peu informée de certains effets patrimoniaux inattendus avant de faire le choix de s’y installer.
Retour sur quelques idées reçues, avec Yvan Vaillant, directeur de l’Ingénierie patrimoniale chez Edmond de Rothschild.
• Idée reçue 1 : « En Belgique, un portefeuille titre est LA solution pour gérer mes actifs ».
Parfois mais il faudra arbitrer certains fonds d’investissement que la Belgique méconnait.
• Idée reçue 2 : « L’assurance-vie en Belgique ça ne sert à rien ! »
C’est souvent faux ! L’assurance peut être plus intéressante qu’un portefeuille, sans imposition tant sur la gestion que lors des retraits. Pour cela il conviendra de faire le ménage dans les sous-jacents et de s’adapter à la réglementation belge. D’un point de vue succession, si les enfants vivent en France, il sera indispensable de revoir les clauses bénéficiaires afin d’éviter des doubles taxations !
• Idée reçue 3 :« Nous sommes totalement protégés avec mon conjoint, notre notaire français a tout prévu »
Un Français marié en communauté peut attribuer au décès plus que 50% de la communauté à son conjoint sans taxation du fait de son régime matrimonial. Cet avantage est taxable en Belgique jusqu’ à 30%. Des époux mariés en séparation de biens peuvent se faire des donations croisées taxées à 3%, mais ce n’est pas possible sur des biens communs ! De nombreux Français détiennent des biens immobiliers en SCI Lorsqu’ils veulent récupérer la trésorerie, cette dernière peut être taxée comme un dividende en Belgique, alors même que les revenus immobiliers ont déjà été taxés en France. Réfléchir à cette détention immobilière est primordial.
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