Droit civil
En cas de décès, la succession sera ouverte chez le notaire. Les aspects de droit civil seront traités en premier, avant de passer aux aspects fiscaux, et ce tant en France qu’en Belgique. Avec trois points qu’il faut mettre immédiatement en avant dans le cas d’une succession en Belgique.
- Premièrement, s’il n’y a pas de droits de succession entre époux en France (depuis 2007), le conjoint survivant sera réservataire en Belgique, et donc amené à payer des droits de succession au tarif en ligne directe (jusqu’à 30 % pour la tranche supérieure).
- Deuxièmement, si un conjoint peut être totalement déshérité en France, il aura droit à la moitié du patrimoine lors d’une succession en Belgique.
- Troisièmement, les enfants ont des parts réservataires lors du décès d’un des parents, parts qu’il sera légalement tenu de respecter.
A l’ouverture de la succession, le notaire déterminera tout d’abord le régime matrimonial des époux (si le défunt était marié).
A cet effet, il vérifiera l’existence ou non d’un contrat de mariage. En l’absence de celui-ci, ce sera le régime légal qui s’appliquera. « Dès qu’il y a un élément d’extra-néité, la détermination du régime applicable se complexifie », constate Hélène Cohadon (Wealth Management & Structuring à la Banque Transatlantique Belgium). « De manière générale, en l’absence d’un contrat de mariage, ce sera le lieu d’établissement de la première résidence conjugale qui sera pris en considération pour déterminer les règles qui s’appliquent. Un couple dont les époux sont de nationalités différentes et qui ont vécu dans plusieurs pays, n’ont pas conscience que leur régime matrimonial n’est pas forcément le régime légal du pays de leur nationalité. »
En présence d’un contrat de mariage, deux grands cas de figure existent : la séparation de biens ou la communauté de biens.
