Préparer sa succession en Belgique

Paru dans JV39 - octobre/novembre 2013 | Texte : Frédéric Lejoint

Séparation de biens

Dans le premier cas, si le patrimoine des deux époux est très déséquilibré, il peut être intéressant de faire choix d’une clause prévoyant sous certaines conditions une créance de participation qui permettra à l’époux survivant de se voir attribuer au titre d’avantage matrimonial non taxable tout ou partie des biens du conjoint pré-décédé. Celle-ci sera soumise aux droits de succession, afin que le conjoint survivant ne soit pas totalement démuni en cas de décès de son partenaire. Pour Pascale Trussart (Senior Legal & Tax Officer chez Lombard Odier), « si les époux français mariés sous un régime de communauté universelle peuvent choisir de le modifier, le régime de la séparation peut les inquiéter, car il faut passer par un acte notarié qui sera enregistré contenant l’inventaire des biens partagés entre les époux ce qui offre une transpa- rence par rapport au fisc. »

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