Clause d'attribution optionnelle
« Avec une telle clause, le conjoint survivant peut choisir librement de ce qu’il souhaite hériter, ce qui permet d’opter pour la meilleure solution soit d’un point de vue fiscal soit d’un point de vue familial lors du décès d’un des deux conjoints. C’est un conseil que nous donnons à quasiment tous les expatriés français qui s’installent à long terme en Belgique », indique Kim Descamps (Adviseur Estate Planning chez KBC). « Par contre, nous ne toucherons pas au contrat de mariage s’il s’agit d’un séjour à court terme. »
« Dans 80 % des cas que nous rencontrons, une telle modification du contrat de mariage devra être faite. Les clients et leurs notaires français sont souvent surpris de la différence qui existe sur ce point entre la France et la Belgique, et de l’impact fiscal négatif qu’une telle clause d’attribution totale au conjoint survivant peut potentiellement avoir », souligne Emilie Van Goidsenhoven (Tiberghien).
