Testament
Le testament sera un outil très important pour régler une succession. Il permet de fixer au préalable les modalités de partage de l’héritage, l’idéal étant bien entendu de trouver un accord avec l’ensemble des héritiers et déterminer à l’avance quels biens seront placés dans le patrimoine du conjoint survivant en cas de décès, tout en respectant les quotités réservataires légales.
« Est-ce que le testament signé devant un notaire français sera valable en Belgique ? La réponse est clairement affirmative, pour autant que ce testament n’empiète pas sur la part des héritiers réservataires selon le droit belge », précise Alain Van Geel (Cabinet d’avocats Tiberghien).
« Dans de nombreux cas, il sera préférable de faire acter un nouveau testament en conformité avec le droit belge... En Belgique, le testament sert avant tout à porter des adapta- tions à la dévolution légale », précise Kim Descamps (KBC).
« Le testament permettra par exemple de limiter la part d’un enfant à son minimum légal pour privilégier les autres héritiers avec lesquels les relations sont meilleures, ou attribuer la réserve légale à un enfant pour privilégier un neveu ou une sœur.
En l’absence d’héritier en ligne directe, il est également possible de procéder à un double legs, c’est à dire de désigner comme légataire universel une ASBL, qui e chargera ensuite de reverser l’argent à un héritier (par exemple un tiers, un ami) en réalisant une importante économie fiscale. »
Au niveau de la France, il existe depuis 2006 une possibilité de réaliser un saut de génération, c’est à dire de faire passer une partie de l’héritage directement aux petits-enfants. « C’est une solution qui s’est rapidement développée, et cela répond à une vraie demande », souligne Hélène Cohadon (Banque Transatlantique Belgium). « En Belgique, le saut de génération est beaucoup plus contraignant, et reste limité au respect des quotités légales », précise Kim Descamps (Adviseur Estate Planning chez KBC).
« Ace sujet, nous allons probablement avoir prochainement quelques nouveautés au niveau du droit belge. à l’image de ce qui est possible en France depuis 2007, il sera probablement possible d’ici peu d’acter des accords familiaux pour régler une succession future, avec une part réservataire qui serait réduite à 50 %, ce qui permettra donc une plus grande latitude dans la répartition entre les héritiers », indique Alain Van Geel (Tiberghien).
