Comment transmettre mon patrimoine artistique tout en gardant le contrôle ?

Mercredi 27 novembre 2019

Si les amateurs d’œuvres d’art sont souvent des collectionneurs dans l’âme, le fisc est susceptible de mettre à mal la transmission aux héritiers au travers des droits de succession à payer qui peuvent dans certains cas s’élever à 80% des biens transmis. 

Que faire alors ? En ligne directe simplement (vers vos enfants), pas moins de 30% de leur patrimoine peut partir dans les caisses de l’Etat et vos héritiers peuvent se retrouver dans l’urgence à devoir vendre vos biens précieux pour pouvoir faire face à cet impôt.

 

 

 

La planification successorale : anticiper pour éviter les conflits

Une planification successorale a pour principale finalité la réduction de la pression fiscale liée à l’héritage d’un patrimoine en permettant aux héritiers/légataires de le conserver mais également en assurant la bonne entente familiale après le décès.

Si vous désirez organiser la répartition de vos biens en cas de décès, plusieurs formules sont possibles. La plus répandue de ces dernières est le testament. Celui-ci a cependant pour inconvénient de ne pas réduire les droits dus en cas de décès : tous les biens transmis par testament seront soumis aux droits de succession. 

Pour le patrimoine mobilier, y compris les œuvres d’art, on peut alors avoir recours à la technique de la donation voire, si l’on souhaite maintenir un pouvoir de gestion sur certains biens, utiliser la société simple.

La société simple a une utilité dans la planification successorale uniquement si elle est accompagnée d’une ou plusieurs donation(s) des biens (donation antérieure à la constitution de la société) ou des parts (donation postérieure à la constitution de la société) de celle-ci au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires. 

La donation a l’avantage de garantir la transmission du patrimoine à un taux fiscal réduit, voire inexistant. Tandis que la société simple permet surtout aux propriétaires initiaux des biens transmis de garder le contrôle et les revenus de ceux-ci.

Ces deux outils jouent un rôle indispensable dans la planification des avoirs mobiliers. Aucun droit d’enregistrement n’est susceptible de frapper les biens mobiliers au moment de la constitution ou de la dissolution de la société simple, et les droits de succession sont fortement limités, voire réduits à néant grâce aux donations.

Dès lors que vous avez un patrimoine conséquent (collections de toiles de maître, patrimoine immobilier important d’une haute valeur historique, etc.), une troisième solution s’offre à vous, la création d’une fondation.

Il existe différentes formes de fondations bien qu’il soit possible de définir chacune comme un acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident d’attribuer des biens ou des droits de manière irrévocable à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général à but non lucratif.

Conclusion

Peu importe la solution retenue, la société Pareto recommande de planifier votre succession à temps en vous faisant entourer des bonnes personnes, vous permettant de décider en connaissance de cause, compte tenu des implications familiales, civiles et fiscales afin d’anticiper d’éventuels conflits. 

La société Pareto est spécialisée dans le domaine de la planification successorale et patrimoniale et l’optimisation fiscale personnelle. Nous apportons l’analyse, les solutions et l’accompagnement dans la mise en place de celles-ci. 

Thomas Roelands – Juriste & Fiscaliste chez PARETO s.a.

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