Décès d’un proche ? À quoi devez-vous penser ? 

Jeudi 20 février 2020

Décès : quelles conséquences administratives ? Quelques conseils utiles pour éviter des difficultés supplémentaires

 

 

Après avoir fait constater le décès par un médecin et avoir contacté les pompes funèbres, il est nécessaire de prévenir les banques auprès desquelles le défunt détenait un compte ou un coffre. Attention, les comptes du défunt, mais aussi ceux de l’époux survivant seront bloqués. Cela entraîne dès lors l’arrêt de tous les ordres permanents et des domiciliations. Les comptes seront débloqués en présentant un certificat d’hérédité ou un acte d’hérédité à la banque. Le déblocage des comptes peut durer quelques semaines.

 

L’époux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple pourra faire débloquer son compte ouvert à son nom en présentant une copie du contrat de mariage à la banque. Pour les époux mariés sous un autre régime, la banque libèrera une avance sur le solde d’une partie des comptes bloqués (maximum la moitié des avoirs du compte à vue ou d’épargne au moment du décès, avec un maximum de 5.000 €). Cette avance est destinée aux frais d’entretien de l’époux survivant. 

 

Notons que les compagnies d’assurance, la mutuelle et l’employeur du défunt doivent également être avertis du décès.

 

 

Pareto 2

Il est ensuite conseillé de désigner un notaire en vue de se charger de la déclaration et de la liquidation de la succession du défunt. Son rôle consiste notamment en la vérification de l’existence d’un testament qu’aurait rédigé le défunt. Il récoltera en sus tous les éléments nécessaires en vue de vous conseiller et de vous assister dans la suite de la procédure. Il se chargera de remplir la déclaration de succession. Cela vous permettra d’éviter les erreurs et de respecter les délais imposés par la loi et, par conséquent, d’éviter les majorations d’impôts prévues en cas de manquement ou de retard dans le dépôt de la déclaration. 

 

Pareto peut vous accompagner dans la planification de votre succession. Oser aborder cette problématique permet d’éviter un drame financier mais surtout un déchirement humain.

 

 

 

Pareto 3

N’hésitez pas à prendre part à l’une de nos séances d’informations https://www.pareto.be/fr/seminaires ou à nous contacter au 02/201.26.67 ou par mail meetings@pareto.be .

Maureen Vanfraechem – Juriste chez Pareto SA

Newsletter

L'agenda

JV en kiosque - Abonnement

Octobre-Novembre 2020 

• Enquête: Les nouvelles lois appliquées aux sociétés
• Communauté: la céramique séduit tous le monde
• Escapade à Vienne, le temps d'un week-end