Acheter en Belgique : ce que les Français qui s'installent doivent savoir

Paru dans Hors-Série S’installer et bien vivre en Belgique 2014/2015

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Les frais

Les frais liés à l’acquisition d’un bien en Belgique sont nettement plus élevés qu’en France, et s’estiment entre 10 et 13,5 % de la valeur annoncée dudit bien.

À Bruxelles, il existe un système d’abattement de la base imposable sur les premiers 60.000 euros, et ce dans le cas d’un premier achat pour une résidence principale, habitée durant un délai « raisonnable » - disons un an - et si vous restez domicilié à Bruxelles durant les 5 années qui suivent. Si le bien est neuf, les frais s’élèvent à 22 % (21 % de TVA incluant les droits d’enregistrement, et 1 % environ de frais et honoraires de notaire).

À la vente, les frais d’acte, souvent appelés « frais de notaire », sont assez élevés en Belgique et plus encore à Bruxelles. Ils recouvrent les droits d’enregistrement, un impôt correspondant, à Bruxelles, à 12,5 % de la valeur d’achat du bien, les frais et débours, situés entre 800 et 1.100 euros, et les honoraires du notaire, allant de 1.500 à plus de 3.000 euros selon la valeur du bien.

Le compromis est signé entre les deux parties devant un notaire. La signature du compromis scelle la vente, sauf clause suspensive pour obtention d’un crédit bancaire. En général, un montant de10 % du prix de la vente, frais compris, est demandé à ce moment-là à l’acheteur. Le chèque reste consigné chez le notaire. À dater de ce compromis, le délai de signature de l’acte d’achat définitif est généralement compris entre huit semaines et quatre mois, le plus souvent 3 mois.

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