Avant de partir de France

Paru dans HS n°10 2018-2019 | Texte : Aurélie Koch, Photos : Istochphoto

Vous partez vivre en Belgique ? Voici quelques formalités à remplir avant de quitter la France.

Informer les impôts de votre départ

Même si légalement, vous n’êtes pas obligé de prévenir les impôts de votre départ en Belgique, d’un point de vue pratique, il est préférable d’informer votre centre d’impôt habituel en lui envoyant un courrier mentionnant la date du départ et votre nouvelle adresse en Belgique.

La première année, vous devrez déclarer à ce même centre les revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ et les revenus de source française imposables en France de la date de votre départ au 31 décembre (imprimé n° 2042 pour les revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ, et imprimé n° 2042-NR si vous avez des revenus de source française imposables en France, de votre départ au 31 décembre de l’année de votre départ).

Ensuite, le dossier est suivi au Centre des impôts des non-résidents (CINR) jusqu’à votre retour.

Si vous êtes propriétaire en France, vous restez redevable de vos impôts locaux. Le plus pratique est de faire une télédéclaration via un compte personnel que vous pouvez créer de n’importe quel ordinateur sur le site impots.gouv.fr.

CINR (Centre des impôts des non-résidents) – TSA 10010, 10 rue du Centre, 93 160 Noisy le Grand Cedex – T. 01 57 33 83 00, ouvert de 9h à 16h, mail : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr.
Pour des infos sur votre situation fiscale en France : impots.gouv.fr, Rubrique Particuliers > Vos préoccupations > Vivre hors de France.

Demander la carte européenne de sécurité sociale

En quittant la France, vous ne serez plus couverts par la sécurité sociale française et vous devrez vous affilier au système social belge (voir rubrique « Santé »). Il peut être utile de demander pour chaque membre de votre famille la carte européenne de sécurité sociale, valable deux ans, auprès de votre centre de sécu. Elle vous aidera à vous inscrire auprès d’une mutualité belge. Cette carte peut être demandée sur le site ameli.fr

Vous pouvez consulter aussi le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) ou la Maison des Français de l’étranger, qui vous indiquera les démarches à effectuer. Site : cleiss.fr. Maison des Français de l’étranger : mfe.org.

Prévoir une école

Si vous souhaitez que votre enfant suive le même enseignement qu’en France, inscrivez-le au Lycée français. Il existe deux établissements de ce type en Belgique : à Bruxelles et à Anvers. L’accent y est mis sur l’apprentissage des langues (à partir des classes maternelles bilingues franco-anglais ou franco-allemand à Bruxelles, maternelles franco-anglaise et franco-néerlandaise à Anvers). Sachez que les classes bruxelloises sont beaucoup plus chargées que celles d’Anvers : 2.800 élèves à Bruxelles contre 170 à Anvers ! (voir notre rubrique « Enfants »).

Résilier les abonnements

Électricité, gaz, téléphone, Internet, assurances, voiture : résiliez vos contrats à l’avance. Pour internet, un déménagement est une cause de résiliation immédiate et sans frais. Concernant le téléphone portable, vous pouvez conserver votre numéro français sans frais supplémentaires le temps de vous abonner à un opérateur belge.   Il est aussi possible de faire suivre votre courrier (jusqu’à 2 kg) à votre nouvelle adresse. Suivi pendant 6 mois : 81 euros, 1 an : 141 euros. Site : laposte.fr.

 

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