S'inscrire à la commune à votre arrivée en Belgique

Paru dans HS n°6 2014-2015

S’inscrire à la commune

Si vous habitez Bruxelles, la commune (il en existe 19 à Bruxelles) devient votre nouvel horizon administratif. À votre arrivée en Belgique, vous devez vous inscrire à la maison communale (la mairie) de votre lieu de résidence.

Pour cela, vous devez vous adresser au bureau des étrangers de la commune et apporter un certain nombre de documents en fonction de votre statut, l’essentiel étant de prouver vos moyens de subsistance.

La police mène ensuite une « enquête » qui consiste essentiellement à vérifier que vous habitez bien à l’adresse que vous avez indiquée (n’oubliez pas de faire figurer votre nom - y compris de jeune fille - sur la boîte aux lettres ! ). Un agent de police du quartier peut aussi vous rendre visite et vous poser des questions sur vos fréquentations et sur votre installation.… Ne soyez pas étonné, c’est un usage courant ici.

Vous serez ensuite convoqué à nouveau au bureau des étrangers pour signer les documents et serez invité à revenir une troisième fois pour retirer la carte de résident. Les démarches pour les Français qui s'installent en Belgique prennent environ 1 mois et demi. Il vaut mieux ne pas trop tarder à les faire car c’est à ce moment-là que vous recevez votre numéro national dont vous aurez besoin par exemple pour vous inscrire en tant qu’indépendant.

 

Est-il obligatoire de s'inscrire à la commune dès l'arrivée ?

Toute personne de nationalité belge ou étrangère ayant établi sur le territoire de la commune le siège de sa résidence principale doit se faire inscrire soit dans le registre de la population soit dans le registre des étrangers de la commune. La Belgique est un pays où il est inutile d’espérer se cacher pour refaire sa vie.

En effet, un fichier central des adresses de résidence est connu, accessible à n’importe qui par voie d’avocat. Bizarrement, cette obligation ne semble pas avoir été remise en cause, alors que sur le plan des droits fondamentaux elle pose naturellement question. Elle aurait vocation à « protéger les créanciers »… Quoi qu’il en soit, alors qu’en France les autorités viendront s’assurer que vous avez bien déserté, ici la police viendra vérifier que vous résidez bien à l’adresse que vous avez déclarée.

 

Les documents nécessaires à l'inscription à la commune

Outre un passeport ou une carte d’identité nationale, des photos d’identité, vous devez apporter également :

• Un contrat de travail ou une attestation de votre employeur, si vous travaillez.
• Les feuilles de salaire de votre conjoint, le livret de famille (si vous êtes mariés), un acte de naissance pour les enfants, le contrat de bail ou un titre de propriété belge.
• L’inscription à l’université ou à l’école, une attestation de couverture de soins médicaux (comme la carte européenne de sécurité sociale) si vous êtes étudiant.
• La preuve de votre capacité à subvenir à vos besoins, des attestations bancaires par exemple, si vous êtes rentier.

Etat civil

Bruxelles – 6 boulevard Anspach, 1000 Bxl – T. 02 279 22 11, site : bruxelles.be. Bureau des étrangers : T. 02 279 35 20.

Schaerbeek – 1 place Colignon, 1030 Bxl – T. 02 244 75 11, site : schaerbeek.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 244 70 25.

Etterbeek – 113-115 av d’Auderghem, 1040 Bxl – T. 02 627 21 11, site : etterbeek.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 627 28 22.

Ixelles – 168 chaussée d’Ixelles, 1050 Bxl – T. 02 515 66 11, site : ixelles.irisnet.be. Bureau des étrangers : 124 chaussée d’Ixelles – T. 02 515 66 48.

Saint-Gilles – 39 place Maurice Van Meenen, 1060 Bxl – T. 02 536 02 11, site : stgilles.irisnet.be. Bureau des étrangers – T. 02 536 02 13.

Anderlecht – 1 place du Conseil, 1070 Bxl – T. 02 558 08 00, site : anderlecht.be. Bureau des étrangers : 8 rue Van Lint –  T. 02 558 09 35.

Molenbeek-Saint-Jean – 20 rue du Comte de Flandre, 1080 Bxl – T. 02 412 37 90, site : molenbeek.irisnet.be. Bureau des étrangers : 7 rue du Niveau (1er étage) –  T. 02 412 36 79.

Koekelberg – 6 place Henri Vanhuffel, 1081 Bxl – T. 02 412 14 11, site : koekelberg.be. Bureau des étrangers : T. 02 412 14 04.

Berchem-Sainte-Agathe – 33 avenue du Roi Albert, 1082 Bxl – T. 02 464 04 11, site : berchem.irisnet.be. Bureau des étrangers  –  T. 02 464 04 36.

Ganshoren – 140 av Ch Quint, 1083 Bxl – T. 02 465 12 77, site : ganshoren.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 464 05 14.

Jette – 100 chée de Wemmel, 1090 Bxl – T. 02 423 12 11, site : jette.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 423 12 57.

Evere – 10 square S. Hoedemaekers, 1140 Bxl – T. 02 247 62 62, site : evere.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 247 62 57.

Woluwe-Saint-Pierre – 93 avenue Charles Thielemans, 1150 Bxl – T. 02 773 05 11, site : Woluwe1150.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 773 05 49.

Auderghem – 12-14 rue Emile Idiers, 1160 Bxl – T. 02 676 48 11, site : auderghem.be. Bureau des étrangers : T. 02 676 48 94.

Watermael-Boitsfort – 1 place Antoine Gilson, 1170 Bxl – T. 02 674 74 11, site : watermael-boitsfort.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 674 74 16.

Uccle – 29 place Jean Vander Elst, 1180 Bxl – T. 02 348 65 11, site : uccle.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 348 67 00.

Forest – 2 rue du Curé, 1190 Bxl – T. 02 370 22 11, site : forest.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 370 22 59.

Woluwe-Saint-Lambert – 2 avenue Paul-Hymans, 1200 Bxl –  T. 02 761 27 11, site : woluwe1200.be. Bureau des étrangers : T. 02 761 27 08 ou encore au T. 02 761 27 20.

Saint-Josse-Ten-Noode – 12 av de l’astronomie, 1210 Bxl – T. 02 220 26 11, site : stjosse.irisnet.be. Bureau des étrangers : T. 02 220 26 56.

 

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