Devenir Belge : mode d'emploi

Paru dans JV 47 | Texte : Quentin Noirfalisse et Aurélie Koch

Le droit belge de la nationalité a été modifié il y a tout juste deux ans. La loi du 4 décembre 2012 « modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l’acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l’immigration » étant parue au Moniteur belge le 14 décembre 2012, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

Ce qui a changé en 2013

D’une manière générale, cette nouvelle loi durcit les conditions d’accès à la nationalité belge.
- la connaissance d’une des trois langues nationales comme condition d’obtention
- il n’est plus possible de devenir Belge depuis une résidence à l’étranger.

On distingue trois modes d’octroi de la nationalité : la déclaration, la naturalisation et l'attribution.

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