Devenir Belge : mode d'emploi

Paru dans JV 47 | Texte : Quentin Noirfalisse et Aurélie Koch

Le droit belge de la nationalité a été modifié il y a tout juste deux ans. La loi du 4 décembre 2012 « modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l’acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l’immigration » étant parue au Moniteur belge le 14 décembre 2012, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

Ce qui a changé en 2013

D’une manière générale, cette nouvelle loi durcit les conditions d’accès à la nationalité belge.
- la connaissance d’une des trois langues nationales comme condition d’obtention
- il n’est plus possible de devenir Belge depuis une résidence à l’étranger.

On distingue trois modes d’octroi de la nationalité : la déclaration, la naturalisation et l'attribution.


La déclaration

Ce mécanisme est ouvert aux étrangers majeurs qui se trouvent dans un des cinq cas de figure suivants :

• naissance en Belgique et droit au séjour légal depuis la naissance ;

• séjour légal en Belgique depuis cinq ans, connaissance d’une des trois langues nationales, intégration sociale (grâce à un diplôme belge, une formation professionnelle d’au moins 400 heures, un cours d’intégration ou bien en justifiant avoir travaillé de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années), « participation économique » (emploi pendant au moins 468 journées de travail au cours des cinq dernières années ou en ayant payé des cotisations sociales d’indépendant pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années) ;

• séjour légal en Belgique depuis cinq ans, connaissance d’une des langues nationales, intégration sociale, mariage avec un(e) ressortissant(e) belge, résidence conjugale en Belgique pendant au moins trois ans ou parent d’un enfant Belge mineur ;

• séjour légal en Belgique depuis cinq ans et impossibilité, en raison d’un handicap ou d’une invalidité, d’occuper un emploi ou d’exercer une activité économique, ou atteinte de l’âge de la pension ;

• séjour légal en Belgique depuis dix ans, connaissance d’une des trois langues nationales et participation « à la vie de la communauté d’accueil ».


La naturalisation

Celle-ci est souvent utilisée dans un sens plus large que ce qu’elle ne recouvre vraiment. On a par exemple beaucoup entendu parler de naturalisation lorsque le milliardaire Bernard Arnault a demandé à l’obtenir en 2012. La nouvelle avait fait grand bruit mais la demande avait reçu deux fois un avis négatif de l’Office des étrangers et du Parquet. La naturalisation, qui implique une décision de la Chambre des représentants, était auparavant ouverte, en substance, à tous ceux qui ne remplissaient pas les conditions de la déclaration, à condition de justifier d’attaches avec le pays ; il faut désormais pouvoir justifier de « mérites exceptionnels » dans les domaines sportif, socio-culturel ou artistique. La naturalisation peut aussi être demandée par un majeur qui a la qualité d’apatride en Belgique et qui y séjourne légalement depuis deux ans au moins. L’intégration dans la société belge et la connaissance d’une langue nationale seront importantes dans la décision de naturalisation ou de refus, rendue par la Chambre des représentants.


L'attribution

Elle concerne les mineurs. Par ailleurs, les enfants nés en Belgique qui se trouvent dans les cas de figure suivants ont la nationalité belge :

• un des parents au moins est né lui-même en Belgique et a eu sa résidence principale en Belgique durant cinq ans au cours des dix années précédant la naissance de l’enfant ;

• l’enfant a été adopté par un étranger, pour autant que l’adoptant soit né lui-même en Belgique et ait eu sa résidence principale en Belgique durant cinq ans au cours des dix ans précédant la date à laquelle l’adoption produit ses effets ;

• les enfants qui ne sont pas nés en Belgique mais ayant leur résidence dans le pays depuis leur plus jeune âge ont la nationalité belge par la déclaration faite par les parents ou adoptants. Ceux-ci doivent toutefois faire cette déclaration avant que l’enfant n’ait atteint l’âge de 12 ans et avoir eu leur résidence principale en Belgique pendant les dix années précédant la déclaration. De plus, au moins un des parents doit être admis ou autorisé à séjourner de manière illimitée en Belgique au moment de la déclaration ;

• la nationalité belge est attribuée à l’enfant qui n’est pas né en Belgique, mais qui a sa résidence principale en Belgique et dont l’un des parents, exerçant l’autorité parental, acquiert la nationalité belge.


Les Français et la nationalité belge

1 Français sur 200 adopte la nationalité belge.

Cette envie de conserver sa nationalité est-elle représentative de la communauté des expatriés français ? Si on regarde les données, la Belgique compte, selon les dernières statistiques disponibles sur le site du service public fédéral (2010), 140.000 citoyens français installés en Belgique. Un chiffre en augmentation, qui ne comprend pas les personnes ayant la double nationalité. Une étude du Consulat français de Belgique évalue elle « la présence totale des ressortissants français en Belgique à près de 250 000 personnes, binationaux inclus. » En Belgique, les Français représentent ainsi la deuxième communauté étrangère la plus importante après l’Italie. 43 % d’entre eux, selon l’étude du Consulat, résideraient en Belgique depuis moins de dix ans et la moitié se répartirait, au niveau géographique à Bruxelles, dans le Brabant flamand ou wallon.

Dans cette communauté importante, dont une bonne moitié a tendance à rester sur le long terme, qui passe le pas de demander la nationalité belge ? Finalement, assez peu de monde. En 2014, 973 Français l’ont obtenue. Et depuis 2009, ces statistiques ont fluctué. Ainsi, en 2010, 173 Français seulement ont été ajoutés au registre national belge, contre 717 l’année d’après.

Hormis des cas très particuliers concernant surtout les enfants de Belges vivants à l’étranger depuis longtemps et n’ayant pas réclamé à temps leur droit à la nationalité belge, le code n’oblige pas quelqu’un possédant plusieurs nationalités à renoncer à l’une d’elles. Jusqu’à 2006, pourtant, et à cause d’une convention européenne ratifiée par la Belgique en 1991, un Français qui acquérait la nationalité belge devait renoncer à sa nationalité française.


Questions/Réponses

Y a-t-il un nombre maximum de nationalités qu’on peut avoir ?

Selon l’avocat Thierry Soetaert, en théorie, non. « J’ai déjà eu des clients qui avaient trois ou quatre nationalités. » Maintenant, il faut toujours voir dans le pays d’origine l’effet que cela peut avoir. Ainsi, un Congolais qui prend une autre nationalité sera déchu de sa nationalité congolaise. En Belgique, la double nationalité est autorisée depuis 2007.

Un couple de Français habite en Belgique depuis deux ans. Leur enfant naît en Belgique. Pourra-t-il avoir la nationalité belge ?

Non. Un enfant né en Belgique, qui y réside depuis sa naissance et qui a moins de douze ans pourra obtenir la nationalité si ses parents résident en Belgique depuis au moins dix ans et qu’un des deux parents a l’autorisation de rester définitivement en Belgique.

Je suis Française et cohabite ou suis mariée avec un Belge. Quid de la nationalité de mes enfants ?

L’enfant né d’un parent Belge, ou adopté par lui, sera automatiquement Belge s’il est né en Belgique. Il pourra également avoir la double nationalité française. Si l’enfant est né à l’étranger d’un parent Belge né en Belgique, il sera également Belge.

Je suis Française, en couple avec un Français qui est né sur le sol belge. Notre enfant pourra-t-il avoir la nationalité belge ?

Oui, à condition que le parent ait eu sa résidence principale en Belgique durant au moins 5 ans sur les dix années ayant précédé la naissance. Il en va de même pour des parents né sur le sol belge, résidant en Belgique mais d’une autre nationalité et qui voudraient adopter un enfant.

 

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