Acheter en Belgique : ce que les Français qui s'installent doivent savoir

Paru dans Hors-Série S’installer et bien vivre en Belgique 2014/2015

A vérifier avant d’acheter

Le CeB : depuis 2011, le certificat énergétique du bâtiment (le « CeB ») doit être disponible dès la mise en vente, ou au moins lors de la signature du compromis. Par contre, il n’y a pas en Belgique de diagnostic obligatoire par rapport à la présence de plomb, aux possibilités d’inondations, etc. Quant au certificat électrique, il n’est délivré qu’à l’acte, et le nouvel acquéreur doit ensuite veiller à la mise en conformité de l’installation : tenez-en compte, car cela peut retarder votre emménagement !

Le permis de construire : vérifiez auprès des services d’urbanisme de votre commune l’affectation prévue pour le bien en question : Cette surface de bureaux, ces combles ou ce « demi- sous-sol » sont-ils bien destinés au logement ? et cette cabane ou cette annexe ont-elles été construites avec un permis ? Dans la négative, vous vous exposez à des travaux de démolition, et pourriez vous retrouver dans l’impossibilité d’habiter le bien... Sans compter la déva- luation dont il ferait l’objet !

Les PV des AG de copropriété : pensez à consulter les trois derniers PV de l’assemblée générale de la copropriété, afin de prendre connaissance des éventuels travaux prévus à court et moyen terme.

Rétractation : il n’y a pas de possibilité de rétractation en Belgique : offre vaut vente !

Impôts : propriétaires ou locataires, à partir de 2 enfants à charge, le précompte immobilier (taxe foncière) peut être réduit.

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