S'inscrire à la sécurité sociale belge quand on est français

Paru dans HS n°5 2013-2014

L'inscription auprès d'une mutualité

Première étape cruciale : pour bénéficier du remboursement des frais médicaux et déclarer votre existence auprès d’un organisme assureur, vous devez aller vous inscrire auprès d’une mutualité (chrétienne, neutre, socialiste, libérale, libre), ou d’un office régional de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie invalidité (la CAAMI). Les remboursements sont identiques quel que soit l’organisme choisi.

Pour vous inscrire sans difficulté, vous devrez faire des demandes auprès de votre CPAM. Si vous arrivez en Belgique via un travail, vous devrez demander le document E104, mais dans tous les cas vous devrez remplir le document S1, qui vous permettra de bénéficier des soins de santé sur le sol belge pendant un an. N’oubliez pas de notifier à la fois à votre CPAM ainsi qu’à votre mutualité belge dès que vous avez trouvé du travail.

Si vous ne l’avez pas rempli avant votre installation en Belgique, votre nouvelle mutualité contactera directement votre CPAM en France. Vous pouvez aussi demander la carte européenne de sécurité sociale à votre CPAM. Attention, cette carte n’est valable qu’un an !

Dans tous les cas, présentez vos documents (ainsi qu’une preuve d’inscription auprès de la commune où vous résidez en Belgique) à la mutualité qui vous inscrira gratuitement.

Pour les enfants, ils seront inscrits automatiquement au moment de votre propre inscription, pour peu que vous ayez également demandé leur carte européenne de sécurité sociale, ou leur document S1. Dans les 3 à 6 mois de votre inscription à la mutualité, vous recevrez la « carte ISI+ » (notre carte Vitale) qui porte le numéro d’identification sociale, sésame pour chaque démarche de santé, ainsi que des vignettes à coller sur les feuilles de soin.

Cette nouvelle carte remplace dès le 1er janvier 2014 la carte SIS, dont vous entendrez sûrement parler puisque pour les Belges, elle disparaîtra et toutes leurs données seront stockées sur leur carte d’identité électronique.

CPAM – site : ameli.fr.
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale : Cleiss.fr.

 

Qu'en est-il de la CFE (Caisse des Français de l'étranger) ?

La Caisse des Français de l’étranger couvre les frais des Français expatriés hors de France, mais pas ceux qui bénéficient du statut de « l’expat ». Cette caisse a peu d’intérêt en Belgique. Ici la couverture est bonne (environ 90 %) et peu chère. À la CFE, les tranches se calculent par âge et revenus (pour 2013 : - de 24.688 euros par an, entre 24.688 et 37.031 euros par an, et + de 37.032 euros par an). Le hic, ce sont les cotisations : pour une femme de 40 ans, elle sera calculée sur l’année précédente. Si elle gagnait moins de 24.688 euros par an, elle paiera 291 euros par trimestre. Entre 24.688 et 37.031 euros, 390 euros, et au-delà, 582 euros. En Belgique, une « assurance » complémentaire revient à 30 euros par trimestre...

CFE – BP 100, 77950 Rubelles, Paris – T. + 33 1 64 14 62 62, site : cfe.fr.

 

Les mutualités sont regroupées en unions :

• Alliance nationale des mutualités chrétiennes

11-115 boulevard Anspach, 1000 Bruxelles – T. 02 501 58 58, site : mc.be.

• Union nationale des mutualités neutres

145 chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles – T. 02 538 83 00, site : mutualites-neutres.be.

• Union nationale des mutualités socialistes

11 place saint-Job, 1180 Bruxelles, site : mutualitefmsb.be.

• Union nationale des mutualités libérales

25 rue de Livourne, 1050 Bruxelles – T. 02 542 86 00, site : libmut.be.

• Union nationale des mutualités libres

19 rue Saint-Hubert, 1150 Bruxelles – T. 02 778 92 11, site : mloz.be.

• Caisse auxiliaire d’assurance maladie invalidité

30A rue du Trône,1000 Bruxelles – T. 02 229 35 00, site : caami.be.

 

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