Le chômage en Belgique quand on arrive de France

Paru dans HS n°6 2014-2015

Veillez à préparer votre transition en demandant les formulaires français, qui vous permettront, sous conditions, de vous inscrire comme demandeur d’emploi en Belgique.

En Belgique, l’Onem (Office national de l’emploi) prend en charge le chômage, notre Pôle Emploi en quelque sorte. Vous pouvez toucher des allocations en Belgique.

Les démarches à mener sont différentes selon que vous êtes inscrit ou non au chômage en France. Sachez cependant que le montant des droits belges est nettement inférieur aux allocations françaises : 1.623,44 euros net maximum par mois. Par contre, la durée du chômage belge n’est pas (encore) limitée dans le temps.

Le document « U2 »

Si vous êtes déjà inscrit au chômage en France, vous pouvez transférer vos droits auprès de l’Onem.

Pour cela, demandez un formulaire U2 à Pôle Emploi avant votre départ. À partir du moment où vous n’êtes plus inscrit auprès du chômage français, vous avez sept jours pour vous identifier auprès des services de l’emploi belges. Vous pourrez percevoir une indemnisation (avec les montants français du chômage) pendant trois mois, le temps de trouver un nouveau travail en Belgique.

Si vous démissionnez pour suivre votre conjoint, Pôle Emploi considère que votre démission est légitime et que vous avez donc droit au chômage. Vous pouvez vous inscrire avant de partir en précisant bien la raison de votre départ (vous suivez votre conjoint) et vous devez demander également le document U2.

Plus d’informations sur le site : cleiss.fr.

Le formulaire E 301

Si vous démissionnez pour suivre votre conjoint et que vous ne vous êtes pas inscrit au chômage avant de partir, vous devez penser à demander le formulaire E301 à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) du lieu de votre entreprise.

Ce document atteste des périodes travaillées.

Attention, il ne vous permettra pas de vous inscrire au chômage belge directement mais si vous trouvez un emploi en Belgique que vous ne pouvez pas garder, l’Onem prendra alors en compte les périodes travaillées en France dans le calcul de vos indemnisations. Vous devez en effet justifier d’un certain nombre de jours travaillés pour accéder aux allocations belges. 

Sachez aussi qu’avant d’introduire une demande d’allocation, il suffit d’avoir travaillé au minimum un jour en Belgique en tant que salarié. Vous pouvez vous inscrire auprès d’une agence intérim par exemple. À l’issue de ce fameux jour, votre employeur vous remettra un formulaire C4. Grâce à ce précieux document, vous pourrez alors vous inscrire régulièrement au chômage belge. Attention cependant, pour pouvoir bénéficier de ces allocations, vos droits en Belgique doivent avoir été ouverts dans les 18 mois suivant votre arrivée.

Et si vous n’avez pas retrouvé d’emploi en Belgique rapidement, vos droits à toucher le chômage en France resteront ouverts quatre années.

L’inscription au chômage à Bruxelles

Muni de vos formulaires U2 ou E301 et du formulaire C4, vous devez obligatoirement vous inscrire d'une part auprès de l’office bruxellois de l’emploi, Actiris, puis faire votre demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement ou syndicat.

La CAPAC, (la Caisse auxiliaire de paiement des allocations chômage), est tout à fait gratuite. Il existe aussi trois syndicats mais l’inscription est payante en échange d’une aide juridique. L’organisme responsable en région wallonne est leforem.be et en région flamande, vdab.be

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