Quand faut-il monter sa société ?
Pour un indépendant, le passage en société se justifiera pour plusieurs raisons:
- Au niveau du droit civil, le patrimoine d’un indépendant serait en effet engagé s’il fait faillite (en dehors du domicile privé qui est protégé). « Toutefois, si une société a besoin de financements bancaires, des garanties impliquant le patrimoine personnel seront souvent exigées », souligne Manoel Dekeyser (avocat fiscaliste et patrimonial chez Dekeyser, de Brauwere & associés).
- Le passage en société se justifiera également pour diminuer la pression fiscale qui peut peser sur les épaules de l’indépendant.
EXEMPLE :
Dans le cas de figure d’un indépendant qui gagne 200.000 euros par an, le net par rapport au brut représentera environ 43%, en prenant en compte des frais professionnels de 20.000 euros.
| Revenus bruts : | 200.000 euros |
| Frais : | 20.000 euros |
| Cotisations sociales : | 15.171 euros |
| IPP : | 78.243 euros |
| Salaire net : | 86.586 euros |
| Net/brut : | 43 % |
Supposons maintenant que l’indépendant passe en société. Un salaire de 40.000 euros sera versé au dirigeant.
| Chiffre affaire : | 200.000 euros |
| Frais : | 20.000 euros |
| Salaire brut : | 40.000 euros |
| dont cotisations sociales : | 9.108 euros |
| dont IPP : | 11.446 euros |
| Salaire net : | 19.446 euros |
| Bénéfice brut : | 40.000 euros |
| isoc | 43.525 euros |
| Epargne en société | 96.475 euros |
| SOIT versement dividendes (PM=15%) | 14.471 euros |
| dividendes perçus | 82.004 euros |
|
résultats (salaire net + div. perçus) 19446 + 82004 = |
1014 euros |
| net/brut | 50,7 % |
| SOIT liquidation (PM=15%) | 9.648 euros |
| Perçus | 86.828 euros |
|
Résultats (salaire net + Perçus) 19446 + 86.828 = |
1062 euros |
| Net/brut | 53,1 % |
|
SOIT sortir les fonds sans impôt par une organisation adéquate |
0 (%) |
|
Perçus |
96.475 euros |
|
Résultats (salaire net + Perçus) 19446 + 96.475 = |
11592 euros |
|
Net/brut |
57,9 % |
Explications :
Un salaire de 40.000 euros sera versé au dirigeant. Les 140.000 euros restants constitueront le bénéfice brut de l’entreprise sur lequel l’impôt des sociétés s’appliquera.
Le solde bénéficiaire pourra être sorti de la société de trois manières :
1) Sous forme de dividendes (précompte mobilier de 15%) pour un revenu global (salaire net + dividende) de 50,7% du brut.
2) En laissant le solde dans les réserves, qui seront alors taxés à 10% en cas de liquidation de la société. Le revenu global se monte alors à 53,1% du brut.
3) En sortant l’argent de la société sans frais si son passif est structuré correctement. Dans ce cas, le revenu global se montera à 57,9% du brut.
Conclusion :
Entre le statut d’indépendant et la société, il y a dans notre exemple une différence de 30.000 euros, ce qui n’est pas négligeable.
« Le passage en société sera intéressant si l’épargne réalisée (revenus - train de vie) est de 40.000 à 50.000 euros », tempère Manoël Dekeyser, compte tenu des frais de création et d’entretien de la société.
