Faire face à la crise du Covid-19 : zoom sur les aides régionales

Vendredi 27 mars 2020

Faire face à la crise du Covid-19 : zoom sur les aides régionales


Dans notre article « Salariés, indépendants, chefs d'entreprise: que faire? », nous avons fait un tour d’horizon des principales mesures d’aide mises en place par le Gouvernement fédéral belge au mois de mars. Outre ces mesures, nous vous conseillons également de vous tourner vers la Région où votre activité économique est basée. Cet article s’adresse plus particulièrement aux chefs d’entreprises.

Les entreprises touchées par la crise du Covid-19 peuvent aussi compter sur des aides des Régions qui viennent s’ajouter à celles du Gouvernement fédéral : certains cas de figure permettent donc de cumuler deux ou plusieurs de ces aides octroyées par deux niveaux de pouvoir différents.

Comme la structure de l’état fait que rien n’est harmonisé, les montants et les facilités octroyés sont variables d’une Région à l’autre pour un même cas de figure. Ainsi, pour l’aide qu’on pourrait qualifier de la plus substantielle, un commerçant qui a dû fermer suite aux décisions du Conseil national de sécurité se verra octroyer une prime de fermeture de 5000 euros en Wallonie et de 4000 euros à Bruxelles et en Flandre. 


A Bruxelles


Le gouvernement bruxellois a débloqué un budget de 150 millions d’euros et acte que cela sera insuffisant et devra être revu à la hausse.


Sur le plan économique


• Les entreprises dont le Conseil national de sécurité a ordonné la fermeture peuvent prétendre à une prime unique de 4000€. Laissez vos coordonnées sur cette page pour être prévenus des modalités de demande de cette prime dès qu’elles seront connues.


Le 1819 (voir explications plus bas) annonce déjà que vous devrez joindre 2 documents à la demande :

- la dernière déclaration TVA trimestrielle (ou mensuelle) ;

- une attestation bancaire relative au compte de l’entreprise.

Les entreprises ayant plusieurs établissements pourront demander jusqu’à cinq primes. 

• Toute entreprise qui éprouve des difficultés à rembourser son emprunt se verra aidée par le Fond bruxellois de garantie, auprès duquel elle doit en faire la demande via ce lien.

• La plateforme d’aide aux entreprises Finance&Invest.brussels offre la possibilité d’un prêt à taux réduit au secteur de l’HORECA. Elle permet également une grande souplesse quant au remboursement du capital des emprunts déjà contractés auprès d’eux. Elle n'a pas encore communiqué de mesures particulières concernant le Covid-19 mais vous pouvez vous rendre sur ce site pour découvrirn ses activités.  

• Le Gouvernement bruxellois met l’accent sur les secteurs les plus durement touchés (HORECA, tourisme et culture) avec le « traitement, l’engagement et la liquidation accélérés voire anticipés des aides à l’expansion économique ».
Il peut être utile de se rapprocher de hub.brussels qui assurera un accompagnement renforcé pour les entreprises en difficulté.


Sur le plan fiscal


• Toute entreprise bruxelloise verra la suspension du paiement de la City Tax pour le premier semestre 2020.
• Un report de la date de début de perception des amendes pour la zone de basse émissions qui interdit les véhicules les plus polluants sur les routes bruxelloises, est reportée.
• Enfin, pour les taxis et les voitures avec chauffeurs seront exempts de leur taxe d’exploitation pour l’année 2020.


La plateforme d’aide à l’entreprenariat « 1819 » détaille toutes ces mesures et est joignable par téléphone, il faut composer le 1819, tout simplement. Voir aussi leur site. 


En Wallonie


Le gouvernement wallon a débloqué 350 000 millions d’euros pour venir en aide au secteur économique et social. Nous détaillerons ici uniquement les mesures qui visent les entreprises. 


Sur le plan économique


• En Wallonie, l’indemnité de fermeture est de 5.000 euros. La plateforme qui permettra de la demander n’est pas encore prête, mais la Région wallonne propose de remplir un formulaire pour être tenu au courant de son ouverture. Vous pouvez déjà savoir si vous êtes élligible via ce lien.


Il n’est pas précisé si entreprises ayant plusieurs établissements pourront demander jusqu’à cinq primes comme dans les deux autres Régions.

• Pour les prêts déjà contractés auprès des organismes du gouvernement wallon, SOWALFIN, SOGEPA et SRIW) : l’échéance en capital et intérêts au 31 mars 2020 ne sera pas prélevée et ceci sans aucun frais à charge de l’entreprise.
• Les organismes SOWALFIN – SOFINEX – GELIGAR peuvent octroyer des lignes de crédit à court terme.
• Des mesures de soutien d’urgence pour la trésorerie des entreprises sont assurées par la SOGEPA et Wallonie Santé.


Sur le plan fiscal


• Les entreprises bénéficieront d’une suspension du délai de paiements des taxes qui correspondra à la durée de la crise.
• Les délais de réclamation et les décisions administratives quant aux recours sont gelés, sauf quand la décision est positive et permet de soulager l’entreprise demandeuse.
• Les procédures de recouvrement en cours ou qui allaient être lancées seront assouplies et les paiements facilités.
• Tous les contrôles sont annulés.
• Les amendes administratives liées à la taxe kilométrique seront modérées.


La plateforme d’aide à l’entreprenariat « 1890 », pendant wallon du détaille toutes ces mesures et est joignable par téléphone1819 (mais plus difficilement et ils ne répondent plus aux emails), il faut composer le 1890, tout simplement. Voir leur site.  
 


En Flandre


Le Gouvernement flamand met un éventail d’outils à disposition des entreprises pour faire face à la crise mais avec moins de largesse que les deux autres Régions. Cependant, ils travaillent actuellement sur d’autres mesures tout en négociant avec le fond européen d’investissements (FEI). 


Sur le plan économique


• La prime pour les entreprises obligées de fermer est de 4000 euros. Si le confinement devait se prolonger au-delà du 5 avril, ce qui apparait de plus en plus probable, les commerces concernaient recevront alors 160 euros par jour. Les entreprises ayant plusieurs établissements pourront demander jusqu’à cinq primes. Il faut en faire la demande via le site de la VLAIO.
• La Participatiemaatschappij Vlaanderen, se portera garante pour les crédits ponts dont les entreprises auraient besoin pour faire face à leurs difficultés de trésorerie pendant 12 mois maximum. Voir leurs coordonnées. 
• La Région aura une souplesse vis-à-vis des délais liés aux subsides de l'agence flamande pour l'innovation et l'entrepreneuriat. 


Sur le plan fiscal


• Il y aura 4 mois de délais supplémentaires pour s’acquitter de la taxe de circulation (6 mois au lieu de 2).
• L’avertissement extrait de rôle du précompte immobilier arrivera plus tard.

Le site de la Région flamande détaille toutes les mesures. 

La plateforme de la VLAIO (Agentschap Innoveren en Ondernemen) est le pendant de 1890 et 1819 et donne de précieux renseignements.


Bon à savoir 


Pour vous assurer que vous avez droit à la prime unique pour fermeture, vérifiez votre code NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne). A l’heure où nous écrivons les codes 55 (restauration) ; 56 (hébergement) ;79 (voyage) ; 47 – hors 47.20, 47.62, 47.73 (commerce de détails) ; 96.021 (les coiffeurs qui viennent d’être ajoutés), 92-93 (activités récréatives et sportives), sont repris.


En guise de conclusion


L’impact de la crise du Covid-19 sur l’économie belge est pour l’instant impossible à quantifier. La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) s’est risquée à un premier exercice du genre et estime que chaque semaine de confinement qui passe coûte 2.4 milliards d’euros. Le 17 mars, 30 000 entreprises avaient déjà demandé le chômage pour force majeure pour 200 à 300 000 employés, le Gouvernement n’a pas encore communiqué les nouveaux chiffres. A ce stade, on ne peut que souhaiter que le confinement soit respecté avec suffisamment de rigueur par la population pour éviter qu’il ne se prolonge et alourdisse la facture au fil des jours qui passent.

Newsletter

L'agenda

JV en kiosque - Abonnement

Février - mars 2020 

COVER 77 mini
  • Enquête: études supérieures - France ou Belgique, comment choisir sa formation?
  • Talents belges: foire du livre, dix auteurs à suivre
  • Escapade à Mons, à Cadzand et dans le Kent 

Do you speak belge?

Quelques expressions belges et leur explication :