Etre salarié en Belgique

Paru dans JV10, déc-janv 2008 - Màj juillet 2014 | Texte : Emmanuel Ruchat (Avocat associé Lexial), Photos : © Syda Productions - Fotolia.com

 

Etre salarié en Belgique

 


Bon nombre d’expatriés français doivent leur présence en Belgique à une mutation ou à une proposition d’emploi. Une bonne raison pour connaître les grands principes du droit du travail belge, sous peine d’avoir des surprises.

 

 

Salarié en Belgique, salarié en France : quelles différences ?

Le droit social belge est un peu paradoxal : il est parfois difficile de savoir s’il est plus ou moins protecteur du salarié que le droit français, ou encore s’il est plus directif ou plus réglementé.

Une chose est sûre : il est largement aussi compliqué mais sa logique est parfois déroutante pour un Français. Mais il n’est pas « codifié » comme en France, même si certains éditeurs publient des codes sociaux de poche.

C’est la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail qui est le texte-phare en la matière. Elle s’accompagne d’autres textes importants qui relèvent plus de la « réglementation » que du contrat, comme la loi du 16 mars 1971 sur le travail (qui régit par exemple le temps de travail).

Sachez en tout cas, qu'en Belgique, c'est le brut mensuel que l'on négocie et non le brut annuel comme en France. Par ailleurs, si ce brut est souvent plus élevé qu'en France, les taxes sont aussi plus élevées. L'impôt sur le salaire, prélevé à la source, s'applique dès les premiers euros payés, et est compris entre 35 et 55 % du brut.

 

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