La déductibilité automobile en Belgique

Paru dans HS n°5 2013-2014

Au contraire de l’Etat français, l’administration fiscale belge laisse beaucoup de latitude quant aux déductions relatives à l’utilisation d’automobiles. C’est vrai pour les entreprises, les indépendants, mais aussi pour les particuliers, mais à condition de connaître les grands principes fondateurs de la fiscalité. Voir aussi notre dossier fiscalité sur ce sujet.

• Pour le particulier

C’est étonnant, mais tout travailleur a le droit de déduire des frais de déplacement professionnel quelle que soit la profession exercée. Il est possible de déduire les frais de déplacement de votre domicile à votre lieu de travail ainsi que les frais relatifs aux déplacements professionnels autres que ces trajets domicile/lieu de travail. Pour se rendre sur son lieu de travail, l’état fonctionne avec un principe de forfait. Ce dernier est déterminé par les autorités et, à l’heure actuelle, il est fixé 0,15 €/km. à noter que le véhicule utilisé doit obligatoirement être une voiture, une voiture mixte ou un minibus et que vous devez en être le propriétaire (la propriété du conjoint est toutefois acceptée). Dans l’optique où il s’agit de déplacements effectués pendant le travail, le travailleur peut pratiquer le principe des frais réels où il déduit un pourcentage des frais réels pour l’utilisation de sa voiture (plafonnés à 75 %, y compris pour le carburant).

• Pour la profession libérale ou l’indépendant constitué en société

Dans le cadre d’une profession libérale, les frais de voitures sont bien entendu aussi déductibles. Pour l’indépendant qui n’est pas installé en société, la part déductible sera calculée selon un pourcentage représentatif de l’utilisation de la voiture. Ne vous attendez donc pas à pouvoir déduire 100 % des frais, même pour un véhicule utilitaire. Le fisc estime en effet qu’il existe toujours une part privée dans l’utilisation. Si la consultation d’un comptable est hautement recommandée, un indépendant complet peut raisonnablement compter sur une déduction à hauteur de 80 % de ses frais automobiles. Notez que le pourcentage de déduction ne concerne que les frais hors TVA. La TVA, elle, n’est récupérable qu’à hauteur de 50 %, sauf pour un utilitaire où la part est de 100 %. Pour l’indépendant dont la voiture est inscrite dans la société, le principe est le même, sauf qu’il faudra s’acquitter de la taxe de « l’avantage tout nature ».

• Pour les entreprises

Les entreprises recourent massivement aux voitures de société tout simplement parce qu’après déduction, leur coût est moins élevé qu’un équivalent salarial. Ici, le pourcentage de déduction sera fonction des émissions de CO2. Un tableau a été dressé par l’administration fiscale et il prévoit par exemple qu’une voiture Diesel dont les rejets sont compris entre 106 et 115 gr/ km est déductible à 80 %. Pour d’autres véhicules moins émetteurs, ce taux peut monter jusqu’à 100 %, voire 120 % pour un véhicule full électrique – mais attention, pas une hybride. La TVA est aussi déductible à raison de 50 % pour une voiture traditionnelle et 100 % pour un utilitaire. Et pour les grandes entreprises qui ne veulent pas compter les kilomètres, on applique un taux de déduction forfaitaire de 35 %. Enfin, l’ATN est ici aussi dû ce qui signifie que le bénéficiaire devra s’acquitter d’une quote-part.

• Les différentes formules pour calculer l’ « Avantage Toute Nature »

- Pour les Diesel :
Prix catalogue (TVA et options comprises, sans remise) x 5,5 % + (0,1 % x différentiel des émissions de CO2 au-dessus ou en dessous de 95  g/ km) X 6/7.

Pour les essence :
Prix catalogue (TVA et options comprises, sans remise) x 5,5 % + (0,1 % x différentiel des émissions de CO2 au-dessus ou en dessous de 115  g/ km) X 6/7.

Pour les voitures électriques (non hybrides) :
Prix catalogue (TVA et options comprises, sans remise) x 4 % x 6/7.

Plus d’infos sur : finances.belgium.be/fr/particuliers/transport/.

• Déduire un vélo

Le Trésor belge autorise aussi la déduction de frais relatifs à l’utilisation d’un vélo. Toute personne salariée a ainsi le droit de recevoir une indemnité pour ses déplacements domicile/travail à vélo et ce à raison de 0,22 €/km. Cette prime de déplacement est totalement déductible pour l’employeur. Les entreprises peuvent également déduire le matériel vélo (et tous ses accessoires, comme des parkings par exemple) à concurrence de 120 %. C’est aussi le cas pour l’indépendant, mais à condition de pouvoir justifier auprès du fisc son achat.

Lire aussi :
La voiture en Belgique, taxes, immatriculation et assurances.
Dossier fiscalité : La déduction automobile, s'y retrouver.

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