La voiture en Belgique : immatriculation, taxes et assurances

Paru dans HS n°11 Belgique pratique 2019-2020 | Texte : Aurélie Koch

Faire immatriculer votre véhicule

Si vous faites venir en Belgique votre voiture française, vous devez impérativement la faire dédouaner et changer vos deux plaques d’immatriculation, auprès de la Direction de l’immatriculation des véhicules (DIV).

Vous devez dédouaner votre véhicule. Présentez-vous auprès de la succursale des douanes de votre choix muni de votre facture d’achat, de l’original du certificat d’immatriculation, du certificat de conformité européen et d’une attestation de la commune établissant que vous êtes inscrit aux registres de la population. Il vous en coûtera 1 euro pour obtenir la vignette 705 sur votre formulaire rose de demande d’immatriculation. Ensuite, viennent les démarches à mener pour changer vos plaques, sachant qu’avant cela, votre véhicule doit déjà être assuré en Belgique :

• Au moyen de votre document de dédouanage et du certificat de conformité européen, vous devez vous rendre au contrôle technique pour homologuer la voiture pour la Belgique. Il ne s’agit que d’un contrôle de routine, mais facturé plus cher qu’un simple contrôle annuel. Il vous en coûtera une soixantaine d’euros. Attention, pour passer ce contrôle technique, il vous faudra des plaques garage (lettres vertes sur fond blanc), ce qui signifie qu’il vous faudra vous adresser à un garagiste pour effectuer cette formalité. Si le véhicule ne change toutefois pas de propriétaire, vous n’aurez pas à passer la voiture au contrôle.

• Remplissez le formulaire de demande d’immatriculation que vous avez obtenu auprès des douanes si il s’agit de la ré-immatriculation de votre voiture ou auprès du contrôle technique si il s’agit d’un changement de propriétaire en plus d’être une importation. Apposez-y une vignette d’assurance.

• Ces documents – certificat de conformité et formulaires ad hoc – doivent ensuite parvenir à la DIV, accompagnés de votre certificat d’immatriculation original. Pour ce genre de procédure, il n’est pas possible de les envoyer. Vous devrez donc vous rendre sur place. Un conseil : pour éviter des heures d’attente inutile au bureau de la DIV bruxellois, préférez une antenne régionale moins fréquentée (Charleroi, Namur…) Vous recevrez ensuite la plaque arrière à votre domicile (30 euros). Pour l’avant, c’est à vous de faire une copie rétro-réfléchissante auprès d’un magasin spécialisé.

SPF Mobilité et transports –DIV – 56 rue du Progrès, 1210 Bxl – T. 02 277 30 50, site : mobilit.belgium.be

Les taxes

Vous aurez plusieurs types de taxes à payer et elles diffèreront selon que vous vous installez en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie. Quoi qu’il en soit, dans toutes les régions, vous devrez vous acquitter à la fois d’une taxe de circulation annuelle (la « TC », à payer à chaque « anniversaire » de l’immatriculation de la voiture) ainsi que d’une taxe de mise en circulation (la « TMC » cette fois) dont le montant dépendra de la puissance fiscale de la voiture (CV) et de la puissance du moteur (kW). à noter que pour un véhicule d’occasion, ce montant est toutefois dégressif avec l’âge du véhicule. Le SPF Finances vous enverra directement par courrier les taxes à payer et ce dans le mois qui suit l’immatriculation. Notez qu’en Flandre, les voitures très puissantes sont plus taxées qu’en Wallonie. Pour les voitures de puissance moyenne, c’est en revanche l’inverse, les tarifs flamands étant plus intéressants, surtout si le véhicule présente un certain degré d'écologie (hybride...). Si vous vous installez en Wallonie, il vous faudra prendre aussi connaissance de l’éco-malus, un impôt supplémentaire basé sur les émissions de CO2. Notez que depuis le 11 décembre 2013, un décret wallon oblige également à payer pour les voitures de société l’éco-malus, ce qui n’était pas le cas auparavant. De ce côté du pays (et à Bruxelles), la taxation est donc double : à l’immatriculation et chaque année avec le système de l’avantage toute nature (ATN).

Plus d’infos sur : mon-assurance-auto.be/taxes/taxe-circulation-auto-belgique.html pour la Wallonie et Bruxelles et belastingen.fenb.be pour la Fandre.

Pour les véhicules de collection ou les ancêtres, appelés oldtimers en Belgique, il en va tout autrement et d’autant plus que la loi a changé cette année. Désormais, dans toute la Belgique est considéré comme oldtimer une voiture qui a 30 ans ou plus. Un temps en retard, la Flandre a fini par harmoniser aussi cette législation. Il faut dire que plus de 500.000 ancêtres circulent en Belgique ce qui n’a pas échappé aux autorités. Sachez que depuis cette année, les 3 régions obligent à un contrôle technique. Il est obligatoire tous les 2 ans pour les voitures de plus de 30 ans et, uniquement en Flandre, tous les 5 ans pour les véhicules de plus de 50 ans. Quoi qu’il en soit, les ancêtres ont toujours droit à une fiscalité avantageuse (61,50 € de taxe de mise en circulation et 35,10 € de taxe de circulation annuelle). En revanche, pour les véhicules âgés de 25 à 30 ans et déjà immatriculés, une phase transitoire a été mise en place. Ces propriétaires devront pour leur part s’acquitter de 61,50 € pour la taxe de mise en circulation (identique donc), mais aussi d’une taxe de circulation annuelle « plein pot » (en fonction de la puissance), de la taxe Ecomalus C02 ou, si le niveau d’émission de CO2 n’est pas connu, d’une taxe forfaitaire de 600 €. Heureusement, aucune rétroactivité n’est d’application ce qui signifie que pour les véhicules déjà immatriculés, rien ne change. Sachez qu’à Bruxelles, la taxe de mise en circulation est plafonnée au montant minimum (soit 61,50 €) et l’éco-malus n’est pas dû. Attention que la mise en place de la zone de basse émissions (LEZ) dans Bruxelles restreint considérablement l’accès à la capitale pour les modèles anciens. Il faut ainsi compter 80 €/an environ pour pourvoir accéder 5 fois au centre-ville. Et attention, des caméras intelligentes surveillent les axes d’accès de sorte qu’en transgressant la loi, vous vous exposez à un amende de 350 € !

En Flandre, la taxe de mise en circulation est de 41,76 €. Quant à la taxe de circulation, elle est plafonnée dans ces 2 régions du pays à une quarantaine d’euros. Le tarif est identique à celui des « remorques de camping et les remorques spécialement conçues pour le transport d’un bateau ». 

Notez enfin que les oldtimers importés, même ceux qui proviennent de pays situés en dehors des frontières de l’Union, sont exemptés de droits de douane (pour toutes questions, écrivez à info.douane@minfin.fed.be ou téléphonez au 02 277 31 11). En outre, la TVA lors de l’importation d’un ancêtre est limitée à 6 % (infos sur la TVA disponibles au 0257 257 57). Depuis juillet 2013, l’ancêtre peut être utilisé jour et nuit sur les routes et il n’est plus nécessaire que cela se fasse dans le cadre d’une manifestation dûment autorisée. Le possesseur d’un ancêtre est donc aujourd’hui plus libre, mais il subsiste quelques interdictions : il est notamment interdit d’utiliser un véhicule en plaques « O » pour un usage commercial ou professionnel, des déplacements domicile-lieu de travail et domicile-école, des transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes, un usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.

Autre cas particulier : les voitures électriques (pas les hybrides donc) pour lesquelles la taxe de circulation est plafonnée en Wallonie et à Bruxelles au montant minimum. Par contre, en Wallonie et à Bruxelles, la taxe de mise en circulation dépend de la puissance du véhicule. Elle est de 61,50 € pour les véhicules de moins de 70 kW, mais grimpe ensuite en fonction du même barème que celui appliqué aux véhicules classiques en Wallonie et à Bruxelles. Ce qui peut vite faire cher. La Flandre est nettement plus visionnaire à ce propos : depuis 2016, la Flandre octroie une prime allant jusqu’à 4.000 € pour tous les véhicules électriques (et à hydrogène) émettant 0 g/km de CO2 (prime dégressive jusqu’à 2019 et octroyée en fonction du prix d’achat). La mesure ne concerne que les particuliers et les voitures neuves.

Plus de renseignements sur : mon-assurance-auto.be/taxe-circulation-auto-belgique.html.

Lire aussi : les grands principes de la déductibilité automobile en Belgique

 

Changer de permis ?

Depuis la fin 2013, de nouveaux permis de conduire de format européen sont utilisés par les autorités. Ils ont la taille d’une carte de crédit et sont valables 10 ans, tout comme les cartes d’identité. L’arrivée de ce permis européen s’accompagne de quelques règles comme celle de la validité transfrontalière, c’est-à-dire le fait que le document est valable partout en Europe.

Cela dit, la loi belge oblige depuis 2015 d’échanger son permis français contre un belge lorsqu’on réside en Belgique. Plusieurs critères interviennent. L’échange est ainsi devenu obligatoire 2 ans après l’inscription auprès d’une commune belge lorsque ledit permis (français dans ce cas) ne présente pas de date limite de validité – bref qu’il s’agit encore d’un vieux permis papier donc (notez qu’il existe un débat sur la validité d’une telle obligation qui serait contraire au droit européen).

En revanche, pour ceux qui disposent déjà d’un permis avec une date de validité (10 ans maximum), son échange sera obligatoire à la date d’échéance pour les permis du groupe 1 (auto/moto de type AM, A1, A2, A, B1, B et BE). Pour les permis du groupe 2, soit pour les poids lourds (C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE), c’est après 5 ans d’installation qu’il faudra l’échanger. Bref, il ne faut donc pas perdre de vue ce petit détail sous peine d’amende. Mais ce n’est pas forcément une mauvaise chose sachant que vous n’héritez plus d’un permis à points. Quoi qu’il en soit, le nouveau permis s’obtient contre un prix allant de 25 à 35 € à l’administration communale de votre commune de résidence.

En Belgique, Bruxelles possède un statut bilingue (français-néerlandais) et est enclavé autour d’une kyrielle de communes flamandes dont certaines d’entre elles sont dites « à facilités » car peuplées de davantage de francophones. Ce qui n’est pas sans poser quelques problèmes. Cela dit, dans ces communes uniquement, les documents administratifs doivent pouvoir vous être fournis en français sur simple demande. Ce ne sera pas le cas dans les autres administrations classiques, bien évidemment. Parmi les communes concernées, il y a notamment Linkebeek, Kraainem, Rhode, Wezembeek, Drogenbos et Wemmel  autour de Bruxelles et Spier/Espierres, Biévène, Messines, Renaix/Ronse Voeren au nord de Liège.

 

Les zones à faibles émissions

Il n’existe pas encore de vignette antipollution en Belgique comme c’est le cas en France. Cela dit, une zone de basses émissions (« Low Emission Zone », soit « LEZ ») sur quelque 20 km² est interdite d’accès à certaines catégories de véhicules dans le centre-ville d’Anvers et une partie de la Rive gauche. La limitation sera toutefois instaurée progressivement, avec des conditions plus contraignantes au départ pour les véhicules Diesel. L’ensemble des mesures sera ensuite renforcé en 2020 et 2025. C’est la norme « Euro » figurant sur la carte grise (à la rubrique « catégorie environnementale ») qui détermine si le véhicule est autorisé ou non à circuler. Si un véhicule est antérieur aux normes Euro, l’accès à la LEZ est interdit, de même qu’aux véhicules Diesel répondant aux normes Euro 1 et 2. Les véhicules autorisés avec une immatriculation étrangère (à l’exception des plaques néerlandaises) ainsi que les véhicules Diesel de norme Euro 3 avec un filtre à particules ne faisant pas l’objet d’une demande de subvention flamande auront accès gratuitement après enregistrement. Les véhicules de plus de 40 ans et les véhicules diesel de norme Euro 3 sans filtre à particules auront accès à la LEZ après paiement d’une taxe calculée. Le ticket journalier, limité à huit par an, coûtera 35 € au-delà de la période de tolérance, soit à partir de mars. Attention, les amendes peuvent grimper jusqu’à 350 €, renouvelables 4 fois par an. La facture peut donc être salée.

Bon à savoir : Bruxelles envisage d’aller plus loin très prochainement et de limiter l’accès au centre-ville, notamment aux voitures Diesel particulières qui seraient totalement interdites d’ici 2030. Les pourparlers sont en cours au niveau politique en ce début de nouvelle législature.

La Wallonie a aussi changé son fusil d’épaule en 2019. En effet, la région a décidé de bannir progressivement les voitures plus anciennes de la façon suivante. La règle ? Elle se base sur la norme Euro de votre véhicule, indiquée sur le certificat d’immatriculation. L’interdiction sera progressive et étalée comme suit : 

1er janvier 2023 : tous les véhicules sans libellé Euro et tous les Euro 1 (essence, Diesel, LPG, CNG)

1er janvier 2024 : tous les Euro 2 (essence, Diesel, LPG, CNG)

1er janvier 2025 : tous les Euro 3 (essence, Diesel, LPG, CNG)

1er janvier 2026 : tous les Euro 4 (essence, Diesel, LPG, CNG)

1er janvier 2028 : tous les Diesel Euro 5

1er janvier 2030 : tous les Diesel Euro 6 excepté la norme Euro 6d-Temp ou supérieure.

En outre, la région de réserve aussi le droit de déclarer n’importe quelle localité en zone de basse émission provisoire ou permanente. Ce qui implique que toute la région peut être concernée, limitant ou interdisant du même coup une partie de la circulation. 

Ne seront dès lors plus autorisés à circuler lors des interdictions que les Diesel Euro 4 et les essence, LPG et CNG Euro 2 jusqu’au 1er janvier 2022. À partir de cette date, ne seront plus admis que les Diesel Euro 5 et les essence, LPG et CNG Euro 3 jusqu’au 1er janvier 2025. Ensuite, seuls les Diesel Euro 6 et les essence, LPG ou CNG Euro 4 seront autorisés, mais pour une courte période puisque ces derniers seront déjà bannis au 1er janvier 2026. Et aussi étonnant que cela puisse paraître, ceux qui auraient misé sur des motorisations plus vertes pour éviter ce genre de désagrément seront déçus. Car les seules voitures autorisées au sein de la LEZ seront les électriques, les modèles à hydrogène ainsi que les hybrides, mais qui émettent moins de… 50 g/km ! En clair, pour une valeur pareille, il n’y a que les hybrides rechargeables qui pourront pénétrer ces LEZ.

La Wallonie parle enfin de l’instauration d’une vignette de circulation. Elle serait neutre pour le véhicule belge, mais payante pour le véhicule étranger. Là aussi, il faudra attendre les premières décisions du nouveau gouvernement en la matière. Mais tout indique que la politique qui sera privilégiée sera une politique forte.

Un bon outil pour bien cerner toutes les zones de basses émissions en Europe est l’application smartphone « Green Zones » (https://www.green-zones.eu/fr/info-apps/offres-dinformation/appli-green-zones.html). L’application vend aussi en ligne les vignettes, mais évitez de les acheter par ce biais, car l’entreprise fait plus que son bénéfice dessus…

 

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