Les entreprises recourent massivement aux voitures de société car leur déduction leur coûte moins cher qu’un équivalent salarial.
Ici, le pourcentage de déduction sera fonction des émissions de CO2. Un tableau a été dressé par l’administration fiscale à cet effet et il prévoit par exemple qu’une voiture Diesel dont les rejets sont compris entre 106 et 115 gr/km est déductible à concurrence de 80 %.
Pour d’autres véhicules moins émetteurs, ce taux peut mo-ter jusqu’à 100 %, voire jusqu’à 120 % pour un véhicule full électrique – mais attention, pas une hybride. Ici aussi, la TVA est déductible à raison de 50 % maximum dans le cas d’une voiture traditionnelle (toujours jusqu’à 100 % pour les utilitaires).
Cela dit, différents types de calcul cohabitent: pour les entreprises qui gèrent de grandes flottes et qui ne veulent ne pas passer leur temps à compter les kilomètres, on applique généralement un taux de déduction forfaitaire de 35 %.
À noter : comme pour chez les indépendants constitués en société, l’ATN est dû. Le bénéficiaire du véhicule devra donc s’acquitter de sa quote-part.
En bref : plus le véhicule est puissant ou haut de gamme – comprenez cher – au moins l’avantage fiscal risque d’être intéressant. La première règle à observer est donc une règle de bon sens : rester raisonnable.
