Dernière mise à jour : juillet 2017.
Au contraire de l’État français, l’administration fiscale belge laisse beaucoup de latitude quant aux déductions inhérentes à l’utilisation d’automobiles. C’est vrai pour les entreprises, les indépendants, mais aussi pour les particuliers qui peuvent réaliser quelques économies sur ce poste.
À condition toutefois de connaître les grands principes fondateurs de la fiscalité et d’observer quelques règles de bons sens. Explications.
En Belgique, tout travailleur – dont les salariés – a le droit de déduire des frais de déplacement professionnel et ce quelle que soit la profession exercée. Il est notamment possible de déduire les frais de déplacement de votre domicile à votre lieu de travail ainsi que les frais relatifs aux déplacements professionnels autres que ces trajets domicile/lieu de travail.
Déplacements domicile-lieu de travail
Dans le cas des frais encourus pour se rendre sur son lieu de travail, l’État fonctionne avec un principe de forfait déterminé par les autorités : actuellement 0,15 €/km.
À noter : le véhicule utilisé doit obligatoirement être une voiture, une voiture mixte ou un minibus et vous devez en être le propriétaire (la propriété du conjoint est toutefois acceptée). En outre, vous devez justifier le nombre de kilomètres parcourus à cette fin.
Sachez que si votre employeur vous octroie une indemnité pour ces déplacements domicile/lieu de travail, celle-ci n’est exonérée que si elle n’excède pas les 350 €/an.
Déplacements effectués pendant le travail
Le travailleur peut pratiquer le principe des frais réels où il déduit donc un pourcentage des frais réels encourus pour l’utilisation de sa voiture (plafonnés à 75 %, y compris pour le carburant). Il faudra là aussi bien entendu justifier le kilométrage parcouru.
À noter : dans le cas où votre employeur vous octroie une indemnité pour l’utilisation de votre voiture pour des déplacements professionnels, cette contrepartie financière n’est pas taxable tant que le seuil des 24.000 kilomètres par an n’est pas dépassé.
Voir aussi notre rubrique "S'installer" : La déductibilité automobile en Belgique.
Informations complémentaires sur les déductions de frais de transport pour les particuliers
Dans le cadre d’une profession libérale (un indépendant), les frais de voiture sont bien entendu aussi déductibles, mais selon des principes différents.
Pour l’indépendant qui n’est pas installé en société, la part déductible sera calculée selon un pourcentage représentatif de l’utilisation de la voiture dans le cadre professionnel et ce toujours en fonction des kilomètres parcourus.
Attention : ne vous attendez pas à pouvoir déduire 100 % des frais, même pour un véhicule utilitaire. Le fisc estime en effet qu’il existe toujours une part privée dans l’utilisation. Dès lors, comme tout est toujours sujet à la discussion, la meilleure chose à faire est de travailler avec un comptable qui sera le plus à même de déterminer le pourcentage acceptable et donc accepté par les autorités fiscales.
Un indépendant complet peut toutefois raisonnablement penser à déduire jusqu’à 80 % de ses frais automobiles. Notez que le pourcentage de déduction ne concerne que les frais hors TVA. La TVA, elle, n’est récupérable (pour les assujettis exclusivement) qu’à hauteur de 50 % dans tous les cas de figure, sauf pour un utilitaire où la part peut encore atteindre 100 % aujourd’hui.
Pour l’indépendant constitué en société – et donc dont la voiture est inscrite dans la société –, le principe est le même (voir Profession libérale ou indépendant), sauf qu’il faudra s’acquitter en plus de la récente taxe de l’ATN « l’avantage toute nature » (voir Formules). Plus la voiture est chère et émettrice de CO2, plus la taxe sera élevée. À bon entendeur...
Les entreprises recourent massivement aux voitures de société car leur déduction leur coûte moins cher qu’un équivalent salarial.
Ici, le pourcentage de déduction sera fonction des émissions de CO2. Un tableau a été dressé par l’administration fiscale à cet effet et il prévoit par exemple qu’une voiture Diesel dont les rejets sont compris entre 106 et 115 gr/km est déductible à concurrence de 80 %.
Pour d’autres véhicules moins émetteurs, ce taux peut mo-ter jusqu’à 100 %, voire jusqu’à 120 % pour un véhicule full électrique – mais attention, pas une hybride. Ici aussi, la TVA est déductible à raison de 50 % maximum dans le cas d’une voiture traditionnelle (toujours jusqu’à 100 % pour les utilitaires).
Cela dit, différents types de calcul cohabitent: pour les entreprises qui gèrent de grandes flottes et qui ne veulent ne pas passer leur temps à compter les kilomètres, on applique généralement un taux de déduction forfaitaire de 35 %.
À noter : comme pour chez les indépendants constitués en société, l’ATN est dû. Le bénéficiaire du véhicule devra donc s’acquitter de sa quote-part.
En bref : plus le véhicule est puissant ou haut de gamme – comprenez cher – au moins l’avantage fiscal risque d’être intéressant. La première règle à observer est donc une règle de bon sens : rester raisonnable.
• Pour les Diesel : prix catalogue (TVA et options comprises, sans remise) x 5,5 % + (0,1 % x différentiel des émissions de CO2 au-dessus ou en dessous de 89 g/km) x 6/7.
• Pour les essence : prix catalogue (TVA et options comprises, sans remise) x 5,5% + (0,1% x différentiel des émissions de CO2 au-dessus ou en dessous de 107 g/km) x 6/7.
• Pour les voitures électriques (non hybrides) : prix catalogue (TVA et options comprises, sans remise) x 4% x 6/7.
