L'attribution
Elle concerne les mineurs. Par ailleurs, les enfants nés en Belgique qui se trouvent dans les cas de figure suivants ont la nationalité belge :
• un des parents au moins est né lui-même en Belgique et a eu sa résidence principale en Belgique durant cinq ans au cours des dix années précédant la naissance de l’enfant ;
• l’enfant a été adopté par un étranger, pour autant que l’adoptant soit né lui-même en Belgique et ait eu sa résidence principale en Belgique durant cinq ans au cours des dix ans précédant la date à laquelle l’adoption produit ses effets ;
• les enfants qui ne sont pas nés en Belgique mais ayant leur résidence dans le pays depuis leur plus jeune âge ont la nationalité belge par la déclaration faite par les parents ou adoptants. Ceux-ci doivent toutefois faire cette déclaration avant que l’enfant n’ait atteint l’âge de 12 ans et avoir eu leur résidence principale en Belgique pendant les dix années précédant la déclaration. De plus, au moins un des parents doit être admis ou autorisé à séjourner de manière illimitée en Belgique au moment de la déclaration ;
• la nationalité belge est attribuée à l’enfant qui n’est pas né en Belgique, mais qui a sa résidence principale en Belgique et dont l’un des parents, exerçant l’autorité parental, acquiert la nationalité belge.
