Indépendant ou en société ?

Paru dans JV 21 - Oct-nov 2010 | Texte : Frédéric Lejoint

Prendre le statut d'indépendant

 

 

 

Contrairement à la France où il existe plusieurs filières d’inscriptions (commerçants, artistes, professions libérales), le système est centralisé en Belgique.

« Les travailleurs indépendants sont soumis au même régime, quelle que soit leur activité propre », souligne Hubert De Clercq (Inasti).

 

Etape 1 : ouvrir un compte à vue professionnel dans une banque belge

 

Etape 2 : s'incrire dans un Guichet d’entreprises

 

Il existe neuf guichets d'entreprises (Acerta, UCM, Partena, Securex, etc), qui totalisent environ deux cents succursales dans le pays.

Le guichet choisi se charge de l’inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qui délivre alors un numéro d’entreprise, qui sera utilisé pour tous les contacts de l’indépendant avec les autorités. Cette inscription a permis de remplacer les nombreuses formalités qu’il fallait auparavant faire avec diverses administrations, et le coût de l’inscription est assez modeste.

Coût de l'inscription : 75 euros.

Pour certaines activités, il est demandé de prouver certaines connaissances en gestion d’entreprise.

Pour certaines professions réglementées, il faut posséder un diplôme spécifique (site : belgium.be).

Via la BCE, il est possible également de signaler sa mise en route d’activité à l’office de contrôle de la TVA. Cela vous permet éventuellement de bénéficier par la suite de ce régime, à la condition que votre activité se révèle être admissible.

 

Étape 3 : inscription à une caisse d’assurances sociales pour indépendants

 

Cette inscription est obligatoire, et doit se faire au début de l’activité.

Si l’indépendant ne s’inscrit dans aucune caisse, il sera inscrit d’office chez la caisse publique Zenito (anciennement CNASTI), auprès de laquelle il sera tenu de régulariser sa situation.

Les caisses d’assurances sociales collectent les cotisations sociales tous les 3 mois, en échange d’assurer la protection sociale du travailleur indépendant, qui va de la constitution d’une pension jusqu’à l’assurance maladie et au remboursement des dépenses de santé.

 

Etape 4 : l’affiliation auprès d’une mutuelle afin de pouvoir bénéficier des remboursements médicaux.

 

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