Heures supplémentaires

Paru dans JV18, avril-mai 2010 | Texte : Emmanuel Ruchat, Avocat associé Lexial

Question : Je suis employée depuis peu dans la filiale belge d’une société française. Je dois effectuer de nombreuses heures supplémentaires et on m’a annoncé qu’elles ne seraient pas payées. Qu’en est-il ? Est-ce le droit français ou belge qui s’applique ? 

Réponse d'Emmanuel Ruchat, Avocat associé Lexial : C’est le droit belge, pour au moins deux raisons :

D’abord, dès que vous travaillez « de manière habituelle » sur le territoire belge, c’est le droit belge qui prévaut, quelle que soit la nationalité de la société qui vous emploie.

Question : La loi française pourrait-elle s’appliquer de manière cumulative ?

Réponse : Pas dans ce cas : vous parlez d’une filiale, ce qui confirme l’application unique du droit belge, car c’est avec une société belge - peu importe la composition de son capital – que vous avez conclu le contrat de travail. Cela aurait été différent si aucune filiale n’existait et que votre employeur soit en France.

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Quelques expressions belges et leur explication :

  • « Encore »

    Stop ou encore !

  • « Casse...tête »

    Casse...tête

    Qu’est-ce qu’un gendarme couché, qu’est ce qu’un dos d’âne, qu’est-ce qu’un ralentisseur ? En Belge c’est un cassevitesse. À ne pas confondre avec le cassis, qui trouve aussi ses racines dans « casser » mais désigne des deux côtés de la frontière plutôt un
    creux qu’une bosse. Quelle qu’en soit la dénomination, la multiplication de ces empêcheurs de rouler à fond finit par nous les casser… Les oreilles bien entendu.

  • « En dispute »

    « Mes filles sont souvent en dispute » nous dit Corentin.