Fiscalité : premières mesures Macron

Paru dans JV 62 - Septembre 2017 | Texte : Frédéric Lejoint

À l’image du précompte mobilier belge de 30 % sur les revenus du capital, prélevé à la source par les banques sur les dividendes et les revenus d’intérêts, le gouvernement d’Édouard Philippe a également prévu la mise en place d’une Flat Tax forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital. À l’heure actuelle, les revenus du capital sont globalisés avec les autres revenus, et sont dès lors souvent taxé au taux marginal d’imposition auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux, soit une pression fiscale qui va de 15,5 % à 58,21 %. À noter qu’il existe déjà un prélèvement libératoire optionnel à un taux de 24 % jusqu’à 2 000 euros de revenus d’intérêts (pas les dividendes), mais la globalisation avec les autres formes de revenus est obligatoire dès que ce niveau de 2 000 euros est dépassé. Certains contribuables n’auront toutefois pas intérêt à se voir appliquer cette Flat Tax (par exemple parce que leurs revenus sont peu élevés), et ils auront la possibilité de se voir appliquer l’ancien barème.
Édouard Philippe a également tenu à préciser que « les produits défiscalisés (Livret A) resteront exemptés, tandis que l’assurance-vie conservera son régime fiscal actuel. Seuls les nouveaux flux d’investissements au-delà de 150 000 euros seront concernés par le prélèvement forfaitaire ». Ici aussi, cette mesure devrait inciter davantage de contribuables français à investir sur les marchés d’actions. L’OFCE évalue l’impact de ce précompte mobilier à la française à 4 milliards d’euros lorsqu’elle sera mise en application.

 

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