Volet fiscal
En France, les détenteurs de patrimoine sont souvent très friands des produits d’assurance-vie en raison des nombreuses exemptions fiscales qui poussent à détenir ces produits. Ce ne sera pas du tout le cas en Belgique car ces produits, s’ils ont été souscrits par le défunt, rentreront dans sa masse successorale lors du décès, et seront dès lors taxés au taux marginal de 30 % en ligne directe.
« Dès lors, ce seront souvent des produits qui seront débouclés une fois l’expatrié installé en Belgique, sauf si son passage n’est que temporaire et qu’il compte rapidement retourner en France », souligne Pascale Trussart (Lombard Odier). Une fois que le notaire a vérifié les diverses donations et legs effectués du vivant et que le rééquilibrage des lots est fait afin de respecter les parts réservataires, la succession entre alors dans le volet fiscal.
« Dans le cas d’une succession d’un résident belge, tous les biens mobiliers et immobiliers laissés par le défunt entreront en compte pour déterminer les droits de succession, y compris les immeubles détenus en France. La convention de double imposition franco-belge en matière de droits de succession permettra toutefois de récupérer en Belgique les sommes qui seront payées en France. Mais la notion de bien meuble ou immeuble sera parfois différente d’un pays à l’autre.
En Belgique, une société civile immobilière (SCI) par exemple sera considérée comme un bien meuble, tandis qu’en France cette dernière sera assimilée à des biens immobiliers », constate Stéphanie de Jong (Wealth Management & Structuring chez la Banque Transatlantique Belgium)
