Français en Belgique : duplicata de permis de conduire, mode d'emploi

Mercredi 18 mai 2016

1- Déclarer la perte ou le vol de votre document.

Cette formalité permet d'invalider le document, ce qui est primordial si le document est utilisé frauduleusement en France.

La déclaration se fait :

- d'une part au consulat général de France à Bruxelles. Se présenter (de 8h45 à 15h30, du lundi ou vendredi, sauf information contraire ponctuelle annoncée sur notre site internet), muni(e), si possible, d’une pièce d’identité ;
- d'autre part à la police belge (commissariat compétent, en fonction de votre lieu de résidence), pour se prémunir contre les effets d’une éventuelle utilisation frauduleuse en Belgique.

2 – Obtenir un duplicata

Les personnes ayant été titulaires d’un permis de conduire français perdu ou volé et résidentes en Belgique doivent s’adresser aux autorités belges (l'administration comunale de résidence) pour l’obtention d’un duplicata.

L'obtention d'un relevé de points n'est plus nécessaire. L’administration communale se charge de cette formalité. Après vérification de l’authenticité de votre titre de conduite directement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture d’émission du titre, votre administration communale vous délivrera un nouveau permis de conduire (belge celui-ci) sous un délai d’un mois.

Attention, le décret du 1er juillet 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger ne concerne pas les résidents français en Belgique :

- Le dispositif de renouvellement des permis de conduire perdus ou volés à l’étranger ne concerne que les usagers qui ont conservé leur résidence normale en France.
- Il vise essentiellement les usagers qui séjournent hors de l’Espace économique européen. 

 

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