Communauté de biens
Dans le cas d’un mariage en communauté de biens, il sera nécessaire de bien vérifier les clauses d’attribution au conjoint survivant. On note qu’en présence de conjoints mariés en France, il est très fréquent que le contrat prévoie des avantages matrimoniaux telle une clause d’attribution intégrale. En France, il n’y a jamais eu de droits de succession lorsque le conjoint reçoit un bien par application d’un avantage matrimonial. Le conjoint survivant n’étant pas un héritier légal en France, c’est une forme de protection qui est très fréquente.
« Or en Belgique, au décès du premier conjoint, ce type de disposition sera assimilé à un legs et sera donc soumis aux droits de succession sur tout ce qui dépasse la moitié de la communauté. Le risque est de devoir payer des droits de succession lors de la mort du conjoint alors qu’on pensait ne pas devoir en payer. Sans compter qu’à la mort du conjoint survivant, l’héritage de ce dernier sera une nouvelle fois taxé », explique Pascale Trussart (Lombard Odier).
« Pour chaque Français expatrié que nous rencontrons, la première chose à faire sera de vérifier les clauses de son contrat de mariage », confirme Kim Descamps (Adviseur Estate Planning chez KBC), « car certaines sont taxées différemment en France et en Belgique ». L’une des solutions serait alors de remplacer la clause d’attribution intégrale par une clause d’attribution optionnelle.
