Expatrié ou détaché ?

Paru dans HS n°5 2013-2014

Les employés « détachés » sont ceux qui maintiennent, durant leur présence sur le territoire belge, un lien avec leur employeur français d’origine.

En général, un avenant de détachement est conclu avec l’employeur français. Ils peuvent bénéficier, dans l’hypothèse de difficultés survenant durant la présence en Belgique, des dispositions de la loi française qui leur sont plus favorables que la loi belge (comme la sanction de l’absence de cause réelle).

Ils peuvent également bénéficier de la continuité de l’assujettissement au régime français de sécurité sociale.

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