Nationalité des enfants de couples franco-belges

Lundi 10 juillet 2017

Dernière mise à jour : juillet 2017 (Guide S'installer et bien vivre en Belgique)

 

Nationalité des enfants nés de couples mixtes franco-belges : voir aussi http://www.jvmagazine.be/vie-pratique/faq/etat-civil/2546-couple-franco-belge-non-maries-et-les-enfants

Nationalité des enfants nés en Belgique 

Les enfants nés en Belgique qui se trouvent dans les cas de figure suivants ont la nationalité belge :
• Un des parents au moins est né lui-même en Belgique et a eu sa résidence principale en Belgique durant cinq ans au cours des dix années précédant la naissance de l’enfant.  

• L’enfant a été adopté par un étranger, pour autant que l’adoptant soit né lui-même en Belgique et ait eu sa résidence principale en Belgique durant cinq ans au cours des dix ans précédant la date à laquelle l’adoption produit ses effets.

• Enfin, les enfants qui ne sont pas nés en Belgique mais ayant leur résidence dans le pays depuis leur naissance ont la nationalité belge par la déclaration faite par les parents ou adoptants. Ceux-ci doivent faire cette déclaration avant que l’enfant ait 12 ans et avoir eu leur résidence principale en Belgique pendant les dix années précédant la déclaration. De plus, au moins un des parents doit être admis ou autorisé à séjourner de manière illimitée en Belgique au moment de la déclaration.

• Enfin, la nationalité belge est attribuée à l’enfant qui n’est pas né en Belgique, mais qui y a sa résidence principale et dont l’un des parents acquiert la nationalité belge.

 

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